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Dans les rouages de l'administration publique, les fonctionnaires jouent un rôle crucial, assurant le bon fonctionnement des services. Toutefois, au coeur de leurs responsabilités se trouvent des dilemmes éthiques, notamment celui du devoir d'obéissance hiérarchique face à un ordre manifestement illégal. Cette tension soulève des questions sur les droits et les obligations des fonctionnaires.
Employé par une communauté de communes, un fonctionnaire est en charge notamment de préparer les documents permettant à la collectivité de facturer les charges aux professionnels de santé de ses maisons de santé intercommunales.
Un jour, il s’aperçoit qu’il y a une erreur dans la formule de calcul des charges. La conséquence est que les professionnels déjà installés paient les charges de l’ensemble de la surface de leur maison de santé, et non seulement la surface de leurs cabinets respectifs. Ceci a des conséquences financières dans les maisons de santé où il reste des cabinets médicaux à pourvoir, car les professionnels déjà présents paient beaucoup plus cher.
Instantanément, il alerte sa hiérarchie. Et il contacte en parallèle l’agente contractuelle qui était à son poste avant, depuis démissionnaire. Elle lui indique qu’après avoir alerté, elle aussi, la direction générale de cette petite collectivité de moins de 100 agents, elle avait été isolée puis ostracisée par cette même direction générale.
Cette dernière ne lui fait aucun retour par écrit, mais lui indique, oralement qu’il doit facturer avec la formule erronée.
Comprenant qu’il s’agit manifestement d’une fraude, le fonctionnaire s’interroge : a-t-il le droit de refuser d’obéir malgré le devoir d’obéissance hiérarchique ? Son éthique d’agent public se trouvant quelque peu bousculée, il saisit le déontologue du centre de gestion du département de sa collectivité.
Analyse complète UNSA TERRITORIAUX
La déontologie dans la fonction publique territoriale
CDG 60
Employé par une communauté de communes, un fonctionnaire est en charge notamment de préparer les documents permettant à la collectivité de facturer les charges aux professionnels de santé de ses maisons de santé intercommunales.
Un jour, il s’aperçoit qu’il y a une erreur dans la formule de calcul des charges. La conséquence est que les professionnels déjà installés paient les charges de l’ensemble de la surface de leur maison de santé, et non seulement la surface de leurs cabinets respectifs. Ceci a des conséquences financières dans les maisons de santé où il reste des cabinets médicaux à pourvoir, car les professionnels déjà présents paient beaucoup plus cher.
Instantanément, il alerte sa hiérarchie. Et il contacte en parallèle l’agente contractuelle qui était à son poste avant, depuis démissionnaire. Elle lui indique qu’après avoir alerté, elle aussi, la direction générale de cette petite collectivité de moins de 100 agents, elle avait été isolée puis ostracisée par cette même direction générale.
Cette dernière ne lui fait aucun retour par écrit, mais lui indique, oralement qu’il doit facturer avec la formule erronée.
Comprenant qu’il s’agit manifestement d’une fraude, le fonctionnaire s’interroge : a-t-il le droit de refuser d’obéir malgré le devoir d’obéissance hiérarchique ? Son éthique d’agent public se trouvant quelque peu bousculée, il saisit le déontologue du centre de gestion du département de sa collectivité.
Analyse complète UNSA TERRITORIAUX
La déontologie dans la fonction publique territoriale
CDG 60
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