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L'évaluation professionnelle de la manière de servir de M. A... réalisée au titre de l'année 2017 par le directeur départemental ne contraste pas avec les appréciations portées par la précédente directrice au titre de l'année 2015.
Si la grille d'appréciation des compétences de M. A... pour l'année 2017 comporte davantage de mentions " passable " que, au titre de l'année 2016, de mentions " maîtrisé ", et fait état d'une mention " insuffisant ", les deux évaluations ne sont pas à cet égard efficacement comparables compte tenu du changement, dans les comptes rendus d'entretien, de la dénomination des éléments d'appréciation entre les deux années.
En se prévalant de ses notations annuelles avant son arrivée dans la direction en 2015, de la contestation de cette évaluation pour 2017 qu'il a portée auprès du directeur et de son entretien avec lui en présence d'un délégué syndical, dont il ne précise pas les suites, M. A..., qui avance des arguments mettant en avant les actions à porter à son crédit et ne soutient pas que cette évaluation, dont son auteur a nécessairement tenu compte des absences dans son service et de son temps partiel, serait entachée d'erreur manifeste d'appréciation, n'apporte pas suffisamment d'éléments pour faire présumer l'existence à ce titre d'un agissement de harcèlement moral.
La circonstance qu'il a formé un recours contre son compte rendu d'entretien professionnel établi le 4 décembre 2018, au titre de l'année 2017, et que, par un arrêt du 18 janvier 2022, la Cour a annulé l'ordonnance du tribunal administratif de Marseille du 1er juillet 2020 rejetant ce recours et a renvoyé l'affaire devant le tribunal, n'est pas de nature à infirmer les motifs précédents.
Contrairement à ce que soutient enfin M. A..., la suggestion formulée par l'inspecteur général chargé de mener l'entretien d'orientation professionnelle au titre de l'année 2017, qu'il surveille et recherche les " opportunités en privilégiant les options qui lui permettraient de se rapprocher de la décision et de l'opération (collectivités, autres opérateurs publics, voire privés) ", ne manifeste pas l'intention de sa direction de l'inviter à quitter la fonction publique de l'Etat ou à rompre tout lien avec le service public.
CAA de MARSEILLE n°22MA00532 - 2024-07-02
Si la grille d'appréciation des compétences de M. A... pour l'année 2017 comporte davantage de mentions " passable " que, au titre de l'année 2016, de mentions " maîtrisé ", et fait état d'une mention " insuffisant ", les deux évaluations ne sont pas à cet égard efficacement comparables compte tenu du changement, dans les comptes rendus d'entretien, de la dénomination des éléments d'appréciation entre les deux années.
En se prévalant de ses notations annuelles avant son arrivée dans la direction en 2015, de la contestation de cette évaluation pour 2017 qu'il a portée auprès du directeur et de son entretien avec lui en présence d'un délégué syndical, dont il ne précise pas les suites, M. A..., qui avance des arguments mettant en avant les actions à porter à son crédit et ne soutient pas que cette évaluation, dont son auteur a nécessairement tenu compte des absences dans son service et de son temps partiel, serait entachée d'erreur manifeste d'appréciation, n'apporte pas suffisamment d'éléments pour faire présumer l'existence à ce titre d'un agissement de harcèlement moral.
La circonstance qu'il a formé un recours contre son compte rendu d'entretien professionnel établi le 4 décembre 2018, au titre de l'année 2017, et que, par un arrêt du 18 janvier 2022, la Cour a annulé l'ordonnance du tribunal administratif de Marseille du 1er juillet 2020 rejetant ce recours et a renvoyé l'affaire devant le tribunal, n'est pas de nature à infirmer les motifs précédents.
Contrairement à ce que soutient enfin M. A..., la suggestion formulée par l'inspecteur général chargé de mener l'entretien d'orientation professionnelle au titre de l'année 2017, qu'il surveille et recherche les " opportunités en privilégiant les options qui lui permettraient de se rapprocher de la décision et de l'opération (collectivités, autres opérateurs publics, voire privés) ", ne manifeste pas l'intention de sa direction de l'inviter à quitter la fonction publique de l'Etat ou à rompre tout lien avec le service public.
CAA de MARSEILLE n°22MA00532 - 2024-07-02
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