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Un gardien de la paix a été révoqué puis, à la suite de l'annulation de cette sanction en raison de sa disproportion manifeste, a fait l'objet d'une nouvelle sanction d'exclusion temporaire de deux ans.
L’agent a été évincé du service pendant six mois en application de la révocation, puis pendant vingt-quatre mois en application de la sanction d'exclusion temporaire, sans que l'administration tienne compte de la période antérieure d'éviction.
L’intéressé demande l'indemnisation des préjudices ayant résulté pour lui de la sanction de révocation et se rapportant à la période pendant laquelle il a été irrégulièrement évincé du service, soit durant les six mois de prise d'effet initiaux de la révocation, avant son annulation au contentieux.
En statuant sur ce litige, le juge n'a pas à tenir compte des pertes de rémunération subies par l'agent du fait de la mise en oeuvre erronée de la nouvelle sanction d'exclusion temporaire de deux ans prise à son encontre à la suite de l'annulation de sa révocation, les conséquences de la mise en oeuvre de cette dernière décision relevant d'un litige distinct.
Conseil d'État N° 461352 - 2024-02-13
L’agent a été évincé du service pendant six mois en application de la révocation, puis pendant vingt-quatre mois en application de la sanction d'exclusion temporaire, sans que l'administration tienne compte de la période antérieure d'éviction.
L’intéressé demande l'indemnisation des préjudices ayant résulté pour lui de la sanction de révocation et se rapportant à la période pendant laquelle il a été irrégulièrement évincé du service, soit durant les six mois de prise d'effet initiaux de la révocation, avant son annulation au contentieux.
En statuant sur ce litige, le juge n'a pas à tenir compte des pertes de rémunération subies par l'agent du fait de la mise en oeuvre erronée de la nouvelle sanction d'exclusion temporaire de deux ans prise à son encontre à la suite de l'annulation de sa révocation, les conséquences de la mise en oeuvre de cette dernière décision relevant d'un litige distinct.
Conseil d'État N° 461352 - 2024-02-13
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