
Il ressort du rapport de l'expertise médicale diligentée à la suite de l'arrêt avant dire droit du 27 juin 2023, dont les conclusions ne sont pas contestées par Mme C..., que l'intéressée présente un trouble de la personnalité de type sensitif qui se manifeste par une attitude parfois assez sthénique, agressive et hostile, avec des ruminations anxieuses et revendications portant sur son activité professionnelle ainsi qu'une très nette tendance interprétative dans un contexte de méfiance et de suspicion.
L'expert ajoute que l'intéressée est très rancunière, sans aucune capacité d'autocritique, et qu'elle adopte un mode de fonctionnement associant une surestimation d'elle-même, une psychorigidité, et un sentiment d'injustice.
Cet expert précise que Mme C... se retrouve au centre d'un fonctionnement interprétatif et persécutoire centripète, paralogique avec une explication des dysfonctionnements dont elle est victime de façon peu claire et comportant des éléments factuels sans rapport avec son emploi.
Il en conclut que, quelles que soient les conditions de travail et les éventuelles adaptations de poste, celles-ci donneront nécessairement lieu, à un moment ou à un autre, à une nouvelle quérulence, de sorte qu'un tel mode de fonctionnement est incompatible avec un exercice professionnel s'inscrivant dans un rapport hiérarchique. Ainsi, et dès lors qu'il n'est ni établi ni allégué que Mme C... pourrait occuper, notamment au sein de l'Institut de recherche pour le développement, un emploi la soustrayant quotidiennement à l'exercice du pouvoir hiérarchique, il résulte de ce rapport que celle-ci est inapte de manière totale et définitive à l'exercice de tout emploi dans la fonction publique dès le 10 mars 2018.
CAA de MARSEILLE N° 22MA01561 - 2024-07-16
L'expert ajoute que l'intéressée est très rancunière, sans aucune capacité d'autocritique, et qu'elle adopte un mode de fonctionnement associant une surestimation d'elle-même, une psychorigidité, et un sentiment d'injustice.
Cet expert précise que Mme C... se retrouve au centre d'un fonctionnement interprétatif et persécutoire centripète, paralogique avec une explication des dysfonctionnements dont elle est victime de façon peu claire et comportant des éléments factuels sans rapport avec son emploi.
Il en conclut que, quelles que soient les conditions de travail et les éventuelles adaptations de poste, celles-ci donneront nécessairement lieu, à un moment ou à un autre, à une nouvelle quérulence, de sorte qu'un tel mode de fonctionnement est incompatible avec un exercice professionnel s'inscrivant dans un rapport hiérarchique. Ainsi, et dès lors qu'il n'est ni établi ni allégué que Mme C... pourrait occuper, notamment au sein de l'Institut de recherche pour le développement, un emploi la soustrayant quotidiennement à l'exercice du pouvoir hiérarchique, il résulte de ce rapport que celle-ci est inapte de manière totale et définitive à l'exercice de tout emploi dans la fonction publique dès le 10 mars 2018.
CAA de MARSEILLE N° 22MA01561 - 2024-07-16