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Mme E..., agent territorial affectée à des fonctions de restauration et d’entretien scolaire, a été licenciée une première fois pour insuffisance professionnelle par le SIVOS de A..., décision annulée en 2019. Un second licenciement a été prononcé en septembre 2019 pour les mêmes motifs, décision qu’elle a contestée sans succès devant le tribunal administratif de Nantes.
En appel, elle a notamment soulevé des irrégularités de procédure, arguant notamment de la méconnaissance de son droit à se taire lors de la procédure disciplinaire. Toutefois, la cour a estimé que, bien que ce droit ne lui ait pas été expressément notifié, la requérante ne pouvait utilement s’en prévaloir, n’ayant pas comparu personnellement mais étant représentée par son conseil.
Sur le fond, la cour a retenu que le licenciement était fondé sur des manquements graves et répétés aux règles d’hygiène et de sécurité dans le cadre de ses fonctions, malgré plusieurs formations, contrôles et rappels à l’ordre depuis 2003. Les défaillances constatées (utilisation de produits périmés, non-respect de la chaîne du froid, locaux insalubres...) ont persisté au fil des années, démontrant une incapacité professionnelle durable.
La lourdeur de sa charge de travail ou l'absence de plan de maîtrise sanitaire mis en place par l’employeur n’ont pas été jugées suffisantes pour expliquer ces insuffisances. La cour a donc validé la décision de licenciement, écartant tout vice de procédure ou erreur d’appréciation.
CAA de NANTES N° 24NT00718 - 2025-03-04
En appel, elle a notamment soulevé des irrégularités de procédure, arguant notamment de la méconnaissance de son droit à se taire lors de la procédure disciplinaire. Toutefois, la cour a estimé que, bien que ce droit ne lui ait pas été expressément notifié, la requérante ne pouvait utilement s’en prévaloir, n’ayant pas comparu personnellement mais étant représentée par son conseil.
Sur le fond, la cour a retenu que le licenciement était fondé sur des manquements graves et répétés aux règles d’hygiène et de sécurité dans le cadre de ses fonctions, malgré plusieurs formations, contrôles et rappels à l’ordre depuis 2003. Les défaillances constatées (utilisation de produits périmés, non-respect de la chaîne du froid, locaux insalubres...) ont persisté au fil des années, démontrant une incapacité professionnelle durable.
La lourdeur de sa charge de travail ou l'absence de plan de maîtrise sanitaire mis en place par l’employeur n’ont pas été jugées suffisantes pour expliquer ces insuffisances. La cour a donc validé la décision de licenciement, écartant tout vice de procédure ou erreur d’appréciation.
CAA de NANTES N° 24NT00718 - 2025-03-04
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