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Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes.
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, et notamment des attestations nombreuses, concordantes et précises de dix-sept des agents placés sous son autorité, que Mme A... a, à de multiples reprises et durant une longue période, adopté à leur égard une attitude excessivement agressive et tenu des propos dégradants relatifs à des questions d'ordre privé et à leurs compétences professionnelles. Par ailleurs, il en ressort encore qu'elle les traitait différemment sans motif légitime d'ordre professionnel, en usant des congés et de la validation de frais de déplacement comme moyen de pression.
Il s'en suit que Mme A... a, de la sorte, fait preuve d'un comportement qui excédait les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique. Ces faits, dont la requérante ne remet pas sérieusement en cause l'exactitude matérielle au regard des attestations concordantes et précises versées au débat par le département, caractérisent des manquements de l'intéressée aux obligations qui lui incombent dans l'exercice de ses fonctions d'encadrement et, dès lors, ceux-ci étaient de nature à justifier le prononcé d'une sanction à son encontre.
En outre, si la requérante fait valoir, comme en première instance, que les prestataires extérieurs et les élus avec qui elle travaillait n'avaient rien à reprocher à sa manière de servir et, en outre, verse de nombreuses attestations élogieuses à son égard ainsi que les comptes-rendus de ses entretiens d'évaluation louant son sens du service public très prononcé, le département fait toutefois valoir sans être contesté que l'attitude managériale de Mme A... a entraîné un niveau élevé d'absentéisme et de turn-over au sein du service que celle-ci dirigeait tandis que, plus particulièrement, deux agents ont dû entamer un suivi par un médecin-psychiatre.
De plus, les faits reprochés ont perduré malgré deux entretiens avec sa hiérarchie réalisés le 4 septembre 2015 puis le 26 mai 2016 qui n'ont pas conduit l'intéressée à s'interroger sur ses pratiques managériales. Dans ces conditions, compte tenu tant de la gravité des faits qui lui sont reprochés que de leur répétition mais aussi de leurs conséquences sur le fonctionnement du service et sur la santé psychologique de certains agents, la sanction de deux ans dont six mois avec sursis dont elle a fait l'objet n'était pas disproportionnée.
CAA de MARSEILLE N° 23MA02834 - 2024-11-08
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, et notamment des attestations nombreuses, concordantes et précises de dix-sept des agents placés sous son autorité, que Mme A... a, à de multiples reprises et durant une longue période, adopté à leur égard une attitude excessivement agressive et tenu des propos dégradants relatifs à des questions d'ordre privé et à leurs compétences professionnelles. Par ailleurs, il en ressort encore qu'elle les traitait différemment sans motif légitime d'ordre professionnel, en usant des congés et de la validation de frais de déplacement comme moyen de pression.
Il s'en suit que Mme A... a, de la sorte, fait preuve d'un comportement qui excédait les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique. Ces faits, dont la requérante ne remet pas sérieusement en cause l'exactitude matérielle au regard des attestations concordantes et précises versées au débat par le département, caractérisent des manquements de l'intéressée aux obligations qui lui incombent dans l'exercice de ses fonctions d'encadrement et, dès lors, ceux-ci étaient de nature à justifier le prononcé d'une sanction à son encontre.
En outre, si la requérante fait valoir, comme en première instance, que les prestataires extérieurs et les élus avec qui elle travaillait n'avaient rien à reprocher à sa manière de servir et, en outre, verse de nombreuses attestations élogieuses à son égard ainsi que les comptes-rendus de ses entretiens d'évaluation louant son sens du service public très prononcé, le département fait toutefois valoir sans être contesté que l'attitude managériale de Mme A... a entraîné un niveau élevé d'absentéisme et de turn-over au sein du service que celle-ci dirigeait tandis que, plus particulièrement, deux agents ont dû entamer un suivi par un médecin-psychiatre.
De plus, les faits reprochés ont perduré malgré deux entretiens avec sa hiérarchie réalisés le 4 septembre 2015 puis le 26 mai 2016 qui n'ont pas conduit l'intéressée à s'interroger sur ses pratiques managériales. Dans ces conditions, compte tenu tant de la gravité des faits qui lui sont reprochés que de leur répétition mais aussi de leurs conséquences sur le fonctionnement du service et sur la santé psychologique de certains agents, la sanction de deux ans dont six mois avec sursis dont elle a fait l'objet n'était pas disproportionnée.
CAA de MARSEILLE N° 23MA02834 - 2024-11-08
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