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Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
En revanche, la nature même des agissements en cause exclut, lorsque l'existence d'un harcèlement moral est établie, qu'il puisse être tenu compte du comportement de l'agent qui en a été victime pour atténuer les conséquences dommageables qui en ont résulté pour lui. Le préjudice résultant de ces agissements pour l'agent victime doit alors être intégralement réparé.
Mme A... invoque une série de faits qu'elle estime constitutifs de harcèlement moral de la part de deux de ses subordonnés, parmi lesquels un défaut répété d'obéissance, une attitude générale d'hostilité, des propos calomnieux ainsi que des menaces. Elle fait valoir, par ailleurs, que, malgré ses nombreuses alertes, la commune n'a pas mis en œuvre les diligences nécessaires pour la protéger.
Mme A... fait état d'un comportement irrespectueux, de propos calomnieux et de menaces proférées à son encontre les 12 décembre 2017 et 15 mars 2018. Ces menaces verbales, pour regrettables qu'elles soient, n'ont toutefois été proférées qu'à deux reprises, dans un contexte de vive tension entre la requérante et ces deux membres de l'équipe et alors que la direction des ressources humaines menait à cette époque une enquête administrative visant à démêler les accusations de chacune des parties, les agents faisant notamment grief à Mme A... de pratiquer une inégalité de traitement en faveur de son fils, recruté depuis novembre 2016 au sein du service.
CAA de VERSAILLES N° 22VE02226 - 2024-11-22
En revanche, la nature même des agissements en cause exclut, lorsque l'existence d'un harcèlement moral est établie, qu'il puisse être tenu compte du comportement de l'agent qui en a été victime pour atténuer les conséquences dommageables qui en ont résulté pour lui. Le préjudice résultant de ces agissements pour l'agent victime doit alors être intégralement réparé.
Mme A... invoque une série de faits qu'elle estime constitutifs de harcèlement moral de la part de deux de ses subordonnés, parmi lesquels un défaut répété d'obéissance, une attitude générale d'hostilité, des propos calomnieux ainsi que des menaces. Elle fait valoir, par ailleurs, que, malgré ses nombreuses alertes, la commune n'a pas mis en œuvre les diligences nécessaires pour la protéger.
Mme A... fait état d'un comportement irrespectueux, de propos calomnieux et de menaces proférées à son encontre les 12 décembre 2017 et 15 mars 2018. Ces menaces verbales, pour regrettables qu'elles soient, n'ont toutefois été proférées qu'à deux reprises, dans un contexte de vive tension entre la requérante et ces deux membres de l'équipe et alors que la direction des ressources humaines menait à cette époque une enquête administrative visant à démêler les accusations de chacune des parties, les agents faisant notamment grief à Mme A... de pratiquer une inégalité de traitement en faveur de son fils, recruté depuis novembre 2016 au sein du service.
CAA de VERSAILLES N° 22VE02226 - 2024-11-22
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