RH - Jurisprudence // "Surcharge de travail" des pompiers de Vendée : la requête de la CFDT rejeté par la justice

La juge des référés du tribunal administratif de Nantes a débouté la CFDT Interco de la Vendée, qui voulait contraindre le SDIS de la Vendée à fixer un « plafond » d’heures hebdomadaires de garde pour les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) pour la fin de la saison.

Le syndicat de salariés avait en fait saisi le tribunal administratif de Nantes le 7 août 2024 d’un référé-liberté, une procédure d’extrême urgence destinée à censurer les « atteintes graves et manifestement illégales » aux libertés fondamentales consacrées par la Constitution, en l’occurrence ici le « droit au repos ».

La CFDT espérait ainsi que la juridiction ordonne « des mesures de sauvegarde » pour endiguer la « surcharge de travail » des sapeurs-pompiers volontaires jusqu’à la fin de l’été…

Journal PAYS Yonnais Article complet

RH - Jurisprudence // "Surcharge de travail" des pompiers de Vendée : la requête de la CFDT rejeté par la justice

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RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier - 29/04/2025

RH - Jurisprudence // Manquement aux exigences de dignité et d’exemplarité d’un administrateur hors classe dans l’exercice de ses fonctions - 28/04/2025

RH - Jurisprudence // Pas de protection fonctionnelle pour le directeur de cabinet d’un ex-président du conseil général - 28/04/2025

RH - Jurisprudence // Des indemnités de sujétions particulières peuvent être versées aux fonctionnaires sans que les contractuels exerçant les mêmes fonctions n’en bénéficient - 25/04/2025

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RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

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RH - ACTU // PMA, adoption : combattre les discriminations au travail - Rajout de dispositions concernant la fonction publique

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RH - Actu // Journée d’étude "Culture et handicap : pour des postes à responsabilité inclusifs et accessibles"

RH - RM / Outre-mer / Territoires isolés - Il n'existe pas de cas d'exception au régime de la carence au titre des congés de maladie directement en lien avec une situation d'évacuation sanitaire

RH - Jurisprudence // Manquement aux exigences de dignité et d’exemplarité d’un administrateur hors classe dans l’exercice de ses fonctions

RH - Jurisprudence // Harcèlement sexuel - Responsabilité pour faute de la collectivité pour manquement à son obligation d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des agents

RH - Doc // Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025

RH - Circulaire // Le régime indemnitaire d'un fonctionnaire momentanément privé d'emploi en mission est fixé à 600 € par mois (convention en annexe)

RH - Jurisprudence // Pas de protection fonctionnelle pour le directeur de cabinet d’un ex-président du conseil général

RH - Jurisprudence // Des indemnités de sujétions particulières peuvent être versées aux fonctionnaires sans que les contractuels exerçant les mêmes fonctions n’en bénéficient

RH - Jurisprudence // Légalité du recours à 39 CDD pour un agent employé durant 27 années: les contrats en cause n'étaient ni successifs, ni continus, et étaient séparés par une période non travaillée