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La création par un agent d’une session administrateur sur son poste informatique de travail, sans y être autorisé, en méconnaissance des stipulations de la charte informatique de la commune, relève d'une manipulation anormale du matériel qui lui était confié, susceptible de perturber le bon fonctionnement des systèmes informatiques et des réseaux.
La circonstance qu'ayant reçu par courrier du maire l'ordre de supprimer cette session, il s'y est conformé, n'ôte pas à ces faits leur caractère fautif. (…)
D’autre part, la circonstance que cet agent ait diffusé, à l'aide de sa messagerie professionnelle, un courriel contestant le blâme dont il a fait l'objet auprès des trente-trois élus municipaux, et mettant en doute la probité de personnes qu'il a nommément désignées, révèle un manquement de l’intéressé à son devoir de réserve.
CAA de LYON N° 22LY03707 - 2024-07-10
La circonstance qu'ayant reçu par courrier du maire l'ordre de supprimer cette session, il s'y est conformé, n'ôte pas à ces faits leur caractère fautif. (…)
D’autre part, la circonstance que cet agent ait diffusé, à l'aide de sa messagerie professionnelle, un courriel contestant le blâme dont il a fait l'objet auprès des trente-trois élus municipaux, et mettant en doute la probité de personnes qu'il a nommément désignées, révèle un manquement de l’intéressé à son devoir de réserve.
CAA de LYON N° 22LY03707 - 2024-07-10
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