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RH - Jurisprudence
Agent ayant assuré de fait la fonction de directeur de régie - Litige relevant de la compétence de la juridiction administrative

Agent ayant assuré de fait la fonction de directeur de régie - Litige relevant de la compétence de la juridiction administrative - 02/03/2020

Commission de réforme - Présence d'un médecin spécialiste de la pathologie invoquée par un agent

Commission de réforme - Présence d'un médecin spécialiste de la pathologie invoquée par un agent - 28/02/2020

Atteinte réitérée à l’image du service ainsi qu’à l’obligation de probité - Sanction proportionnée

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Droit du fonctionnaire faisant l'objet d'une mesure prise en considération de sa personne d'obtenir communication du dossier - Pièces devant figurer au dossier - 26/02/2020

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Condition d’aptitude requise pour bénéficier d’une prolongation d’activité. - 25/02/2020

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Licenciement d’un agent refusant de changer de lieu de travail - 24/02/2020

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Droit de grève des agents exerçant leur fonction dans les services d'accueil périscolaire ou de restauration scolaire - Précisions du Conseil d'Etat - 21/02/2020

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Conséquences d'une promesse écrite non tenue d'augmentation de son traitement à l'égard d'un fonctionnaire - 20/02/2020

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Fichiers relatifs à la situation d'un agent, obtenus frauduleusement et collectés dans un contexte de tensions avec sa hiérarchie - Illégalité de la révocation - 18/02/2020

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Licenciement - Un agent doit avoir connaissance de l’ensemble des éléments retenus par l’employeur - 14/02/2020

Allocation d'aide au retour à l'emploi - L'obligation de recherche d'emploi ne conditionne pas l'ouverture des droits

Allocation d'aide au retour à l'emploi - L'obligation de recherche d'emploi ne conditionne pas l'ouverture des droits - 13/02/2020

Prise en charge des frais de transport, y compris des agents vacataires

Prise en charge des frais de transport, y compris des agents vacataires - 12/02/2020

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L’infraction de prise illégale d’intérêts est constituée par le seul fait de nommer un proche quelles que soient les compétences de cette personne

L’infraction de prise illégale d’intérêts est constituée par le seul fait de nommer un proche quelles que soient les compétences de cette personne - 21/01/2020

Condamnation pénale du directeur d'un OPH pour prise illégale d'intérêts - Licenciement pour motif disciplinaire ou pour perte de confiance ?

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L'illégalité d'une décision prise par l'administration constitue une faute de nature à engager sa responsabilité, pour autant qu'elle entraîne un préjudice direct et certain

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CDD - Non renouvellement du contrat ou proposition de renouvellement substantiellement différente du contrat précédent

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La circonstance qu'un agent a été recruté plusieurs fois, au cours de différentes années, pour exécuter des actes déterminés n'a pas pour effet, à elle seule, de lui conférer la qualité d'agent contractuel.

La circonstance qu'un agent a été recruté plusieurs fois, au cours de différentes années, pour exécuter des actes déterminés n'a pas pour effet, à elle seule, de lui conférer la qualité d'agent contractuel. - 09/01/2020

Une agente rémunérée à la vacation, sur un emploi répondant à un besoin permanent, doit être considérée comme un agent non titulaire recruté sur un emploi permanent

Une agente rémunérée à la vacation, sur un emploi répondant à un besoin permanent, doit être considérée comme un agent non titulaire recruté sur un emploi permanent - 08/01/2020

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