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RH - Jurisprudence
Les agents détachés bénéficient des mêmes droits que les membres du corps ou cadre d'emplois dans lequel ils sont détachés (Nonobstant toute disposition contraire prévue dans les statuts particuliers)

Les agents détachés bénéficient des mêmes droits que les membres du corps ou cadre d'emplois dans lequel ils sont détachés (Nonobstant toute disposition contraire prévue dans les statuts particuliers) - 07/08/2020

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Emploi de vacataire répondant à un besoin permanent de la commune - Requalification et indemnisation - 05/08/2020

Harcèlement moral - La rédaction d’un journal de bord personnel peut être un élément de preuve pris en compte par le juge administratif

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Protection fonctionnelle - Etendue et prise en charge des frais de l'instance civile - 28/07/2020

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Demande d'un agent public tendant au versement de rémunérations impayées - Applicabilité des règles de prescription de la loi du 31 décembre 1968 - 24/07/2020

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Caractère ferme et précis des trois offres d'emploi dont le refus a justifié le licenciement d'un fonctionnaire territorial en disponibilité ayant sollicité sa réintégration

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Indemnisation des agents en matière d'allocation d'aide au retour à l'emploi - Ensemble des conditions auxquelles le versement de l'ARE est subordonné.

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Lorsque la manière de servir d'un fonctionnaire exerçant des fonctions qui ne correspondent pas à son grade le justifie, il appartient à l'administration de mettre fin à ses fonctions

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Les mesures prises à l'égard d'agents publics qui, compte tenu de leurs effets, ne peuvent être regardées comme leur faisant grief, constituent de simples mesures d'ordre intérieur insusceptibles de recours

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Tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l 'occasion de l'exercice, est présumé imputable au service

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