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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales



Fin 2021, ID.Cité stoppera sa version gratuite

Dès la création de notre société, nous avons souhaité mettre en place des abonnements simples (sans options) et.... d'un coût très abordable au regard des services apportés. D’autre part, nous avons créé une version simplifiée gratuite à laquelle vous êtes inscrit-e.

Ces derniers mois, nous avons constaté une utilisation disproportionnée des informations fournies gratuitement par ID.CiTé, voire une rediffusion illégale (hors CGU)

Notre existence, la qualité de nos contenus éditoriaux et le développement de nouveaux services dépendent uniquement des abonnements et nous n'avons aucune autre source de financemment. Ce qui fait notre particularité et nous permet de travailler sans la pression d'actionnaires et/ou de partenaires privés.

Tous les services en accès libre
jusqu'à fin 2021


1- Si votre collectivité ou établissement public est abonné à la licence libre de droits d'utilisation et de diffusion, vous connaissez déjà les services qui sont proposés pour un abonnement à un coût très abordable et sans suppléments quel que soit le nombre d’utilisateurs.

2- Si votre collectivité ou établissement public n’est pas abonné à la licence, et que vous aviez uniquement accès à la version simplifiée, vous aurez l’occasion de tester la totalité des services, GRATUITEMENT et sans ENGAGEMENT contractuel ou financier

3 - Si vous ne savez pas si
votre collectivité ou établissement public est abonné, contactez-nous par mail
abonnements@idveille.fr




Nous restons à votre écoute pour tout renseignement complémentaire
abonnements@idveille.fr
Tél. 09.75.73.53.90

Merci de votre compréhension

Serge Sentubéry
Gérant / Directeur de publication






RH - Rép. Ministérielles

RH-R.M. / Absentéisme dans la fonction publique - 6 % de jours d’arrêts maladie injustifiés, contre 10 % dans le privé selon Marisol Touraine

Rédigé par ID CiTé le 02/07/2015



Extrait de réponse: "…Cela dit, comment répondre ? Il faut rappeler à ceux qui nous écoutent que les fonctionnaires n’ont pas de régime de protection complémentaire, ils n’ont pas de protection sociale complémentaire comme on peut en avoir dans le privé. Comme vous le savez très bien, monsieur Mariani, 47 % des employés des petites entreprises et 77 % des salariés des groupes n’ont pas de jour de carence parce qu’ils sont couverts par une protection complémentaire.

Vous donnez, d’ailleurs, les chiffres de Sofaxis. Ce sont justement les statistiques des salariés qui ont bénéficié d’une protection sociale complémentaire de Sofaxis, qui n’ont donc pas de jour de carence et qui font leurs propres statistiques. Vous venez donc de démontrer qu’avec ou sans jour de carence le résultat n’est pas différent, et je vous en remercie. 

Je vous rappelle qu’après la suppression du jour de carence, nous nous sommes engagés à faire contrôler tous les arrêts maladie des fonctionnaires par les caisses primaires d’assurance maladie. Ce n’est pas encore fait, il faudra dépenser un peu, parce qu’il faut payer les médecins qui en seront chargés, mais nous avons commencé l’expérimentation, qui est publique, dans les Alpes-Maritimes, le Bas-Rhin, l’Île-et-Vilaine, le Puy-de-Dôme, le Rhône et Paris. Et nous avons effectivement 6 % de jours d’arrêts maladie injustifiés, contre 10 % dans le privé.

Assemblée Nationale - Question orale - 2015-07-01






Au 1er janvier 2022, l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille sera uniquement réservé aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

Sans suppléments tarifaires, quel que soient le nombre d'utilisateurs

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