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29/08/2023
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28/08/2023
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24/08/2023
RH - RM // Pension de réversion pour les conjoints de fonctionnaires
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23/08/2023
RH - RM // Impossibilité de cumuler au sein d'une même collectivité territoriale le statut de fonctionnaire titulaire et celui d'agent contractuel
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07/08/2023
RH - RM // Limite d'âge des contractuels de droit public
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03/08/2023
RH - RM // Mise à disposition des annales des concours de la fonction publique territoriale
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02/08/2023
RH - RM // Statut des secrétaires de mairie
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01/08/2023
RH - RM // Contribution Employeur CNRACL : le taux sera augmenté d'1 point avec une mesure de compensation prévue pour les collectivités territoriales
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31/07/2023
RH - RM // Service national et calcul des droits à la retraite
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28/07/2023
RH - RM // Prise en compte des TUC pour le dispositif « carrières longues »
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27/07/2023
RH - RM // Bonnes pratiques entre collectivités en matière de compensation financière des comptes épargne temps
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26/07/2023
RH - RM // Supplément familial de traitement - Les modalités seront révisées dans le cadre de la réforme pour l'attractivité de la fonction publique
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25/07/2023
RH - RM // Infirmiers en pratiques avancées au sein de la fonction publique territoriale
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