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RH - Rép. Ministérielles
RH - RM // Maintien de la rémunération des agents publics territoriaux (fonctionnaires ou contractuels) pendant un arrêt de travail.
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29/07/2022
RH - RM // Recours dont disposeraient les agents de la FPT, dans le cas où ils s'estimeraient lésés du fait de n'avoir pu bénéficier de la période de préparation au reclassement (PPR) ?
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28/07/2022
RH - RM // Précarité des vacataires de la fonction publique territoriale.
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27/07/2022
RH - RM // Promotion interne dans la fonction publique territoriale - Le Gouvernement entend-il modifier la réglementation des quotas ?
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26/07/2022
RH - RM // Perspectives d’évolution professionnelle des ATSEM
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25/07/2022
RH - RM // Rémunération des agents titulaires et contractuels de la fonction publique territoriale qui acceptent de participer à la tenue des bureaux de vote.
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22/07/2022
RH - RM // Conséquences d'un arrêt maladie sur l'annualisation du temps de travail.
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12/07/2022
RH - RM // Financement de la formation sur ces deux dernières années - Récapitulatif
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06/07/2022
RH - RM // Conditions de rémunération des DGS détachés sur un emploi fonctionnel au regard des conditions d'application du RIFSEEP
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05/07/2022
RH - RM // Absence de majoration des heures supplémentaires des agents de la fonction publique exerçant leur mission à temps partiel ?
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28/06/2022
RH - RM // Demande de revalorisation des sages-femmes territoriales, à la suite des mesures issues du « Ségur de la santé ».
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16/06/2022
RH - RM // Remboursement des frais kilométriques pour l'utilisation du véhicule personnel dans le cadre de l'exercice professionnel
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15/06/2022
RH - RM // Règles du financement des ARE (allocations de retour à l'emploi) - Récapitulatif
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14/06/2022
RH - RM // Suivi médical des agents des collectivités territoriales
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13/06/2022
RH - RM // Prise en charge des frais exposés par les agents au titre de la protection fonctionnelle (article 6 du décret du 26 janvier 2017)
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10/06/2022
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RH - Jurisprudence // Exclusion temporaire d’un agent de maîtrise principal au comportement managérial injuste et affectif, largement inapproprié envers une partie de son équipe
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RH - Jurisprudence // Délai de prescription de l’action disciplinaire à l’égard des fonctionnaires en cas de poursuites pénales
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RH - Circulaire // Vigilance des employeurs publics en matière de protection des agents publics contre les effets de la canicule (circulaire complète)
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07/07/2025
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