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RH - Rép. Ministérielles
RH - RM // Schéma régional ou interrégional de coordination, de mutualisation et de spécialisation entre les centres de gestion
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12/08/2021
RH - RM // Prise en charge financière des agents placés en autorisation spéciale d'absence en raison de la crise sanitaire
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10/08/2021
RH - RM // Prime de départ en retraite des agents des collectivités territoriales - Aucun fondement légal à son versement mais une possibilité dans le cadre du RIFSEEP
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09/08/2021
RH - RM // Mise en place des lignes directrices de gestion des collectivités territoriales - Création de commissions ad hoc, intervenant en substitution des CAP ?
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26/07/2021
RH - RM // Une prime de départ en retraite des agents territoriaux ? Oui, c’est possible ! (rappel de l’UNSA)
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22/07/2021
RH - RM // Accès aux dossiers individuels des fonctionnaires
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19/07/2021
RH - RM // Mutation en outremer - Les agents territoriaux ultramarins peuvent-ils bénéficier d’une priorité ?
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07/07/2021
RH - RM // Statut des forestiers-sapeurs - Rappel
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02/07/2021
RH - RM // Participation des fonctionnaires aux conseils de gestion des sociétés de production d'énergie renouvelable
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01/07/2021
RH - RM // Statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoriaux dans les communes de moins de 2 000 habitants
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01/07/2021
RH - RM // Statut des directeurs des régies autonomes
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29/06/2021
RH - RM // Salariés des fourrières chargés notamment des animaux dangereux - Des formations complémentaires peuvent être dûes si cela s'avère nécessaire.
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28/06/2021
RH - RM // Une prime de départ en retraite des agents territoriaux est possible dans le cadre du complément indemnitaire annuel
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18/06/2021
RH - RM // Décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au «forfait mobilités durables» et au mode de transport alternatif et durable
-
11/06/2021
RH - RM // Ruptures conventionnelles - Prise en charge de l’aide au retour à l’emploi
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27/06/2025
RH - Jurisprudence // Le principe d’égalité ne s’oppose pas à ce que des sanctions plus sévères soient prises à l’encontre de certains fonctionnaires
24/06/2025
RH - Jurisprudence // Illégalité d’une prime instaurée par une commune qui souhaitait valoriser le travail de ses agents
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RH - Circulaire // Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques
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