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Régime indemnitaire pour les collaborateurs de droit public
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17/02/2020
Techniciens paramédicaux de la fonction publique territoriale - Catégorie d'appartenance
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30/01/2020
Congé de maladie - L'organe délibérant peut prévoir par délibération le maintien des primes et indemnités liées à l'exercice des fonctions
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29/01/2020
Inaptitude physique d'un employé communal - Conditions de saisine du comité médical
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21/01/2020
Régies et publicité sur les vêtements de travail - Fourniture gracieuse de vêtements et équipements aux agents communaux
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14/01/2020
Accès aux emplois publics - "Le référentiel SIGYCOP n'est pas juste et ne tient pas compte des progrès médicaux" selon Olivier Dussopt
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09/12/2019
Travailleurs handicapés - Récapitulatif des actions en cours
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19/11/2019
Fonctionnaires sans affectation - Précisions sur la façon de gérer des fonctionnaires momentanément privés d’emploi de longue durée
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13/11/2019
Temps partiel thérapeutique – Le Gouvernement en étudie la possible reconduction, pour une même affection, au-delà de la période de 12 mois
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12/11/2019
Participation des agents publics dans les associations (mécénat de compétences)
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07/11/2019
Conditions de mise en disponibilité des agents territoriaux dans les zones frontalières
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11/10/2019
Cumul emploi-retraite dans le secteur public
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09/10/2019
Artiste employé par une collectivité - Un CDD permet à l'agent de bénéficier de différents types de congés
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08/10/2019
Astreintes et communication à l'employeur du numéro de téléphone privé
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01/10/2019
Dispositif de dons de jours de repos des agents - Rappel de la mise en place
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