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RH - RM // Champ d'application du report de la protection sociale complémentaire
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11/02/2025
RH - RM // Dysfonctionnement de l'indemnité de résidence Haute-Savoie et Ain
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04/02/2025
RH - RM // Gratification des stages de mineurs non accompagnés
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31/01/2025
RH - RM // Éligibilité des conducteurs de travailleurs à l'indemnité carburant travailleur
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30/01/2025
RH - RM // Rémunération des agents territoriaux pendant les périodes électorales
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22/01/2025
RH - RM // Réforme des retraites - « Si nous identifions des possibilités de changements positifs, dans lesquels on discernerait des progrès, nous les présenterons au Parlement dans le cadre d’un projet de loi. " annonce François Bayrou
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16/01/2025
RH - RM // Cumul des fonctions d'agent public avec une activité accessoire
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24/12/2024
RH - RM // Difficultés de reconnaissance des covid longs en maladie professionnelle
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20/12/2024
RH - RM // Accès au logement des agents publics - Garanties locatives / Suivi du rapport « Favoriser l'accès au logement des agents publics »
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19/12/2024
RH - RM // Supplément familial de traitement - A la date de réponse (10/12), le ministère n’envisage pas de faire évoluer le dispositif
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17/12/2024
RH - RM // Agents bénéficiant d'une décharge syndicale - Exceptions au maintien des primes et indemnités
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13/12/2024
RH - RM // Rappel - Droit au report des congés en cas de maladie - Un projet de décret en cours de finalisation sera accompagné d'une circulaire, en cours de rédaction
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12/12/2024
RH - RM // Prise en compte limitée des arrêts maladie dans le calcul des droits à la retraite anticipée pour carrière longue
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11/12/2024
RH - RM // Possibilité de temps partiel sur autorisation pour les secrétaires de mairie
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26/11/2024
RH - RM // La suppression du droit aux chèques-vacances pour les fonctionnaires retraités
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20/11/2024
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30/06/2025
RH - JORF // Calendrier des élections professionnelles dans la fonction publique
04/07/2025
RH - Jurisprudence // Exclusion temporaire d’un agent de maîtrise principal au comportement managérial injuste et affectif, largement inapproprié envers une partie de son équipe
01/07/2025
RH - Jurisprudence // Refus de versement du SFT : précisions sur les conditions d’éligibilité des contractuels
30/06/2025
RH - Doc // Report et indemnisation des congés annuels non pris - Le CIG propose une analyse des nouvelles dispositions
04/07/2025
RH - Jurisprudence // Mutation d’un fonctionnaire territorial en dehors de sa collectivité d'origine : conditions de validité et date d’effet
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RH - Actu // Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (PPL adoptée en 1ère lecture)
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RH - Circulaire // Vigilance des employeurs publics en matière de protection des agents publics contre les effets de la canicule (circulaire complète)
03/07/2025
RH - Jurisprudence // Accident de trajet - Pour un agent public domicilié dans un immeuble collectif, le trajet vers le lieu de travail commence dès la sortie de son logement
02/07/2025
RH - JORF // AMP, adoption : des droits renforcés pour les salariés et agents publics
01/07/2025
RH - Jurisprudence // Harcèlement sexuel ou moral - Condition de validité d'une enquête interne
03/07/2025
RH - Actu // Arrêts de travail au format papier : le nouveau formulaire obligatoire
03/07/2025
RH - RM // Versement de l'IFSE au proche aidant exerçant dans la fonction publique
30/06/2025
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30/06/2025
RH - Actu // Titres-restaurant : cap sur une réforme ambitieuse et équilibrée (communiqué ministériel)
30/06/2025
RH - JORF // Organisation du service du contrôle médical de l’assurance maladie, principalement dans le régime général
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04/07/2025
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