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RH - Journal Officiel

RIFSEEP dans la fonction publique de l'Etat - Report pour les ingénieurs et des techniciens territoriaux

Rédigé par ID CiTé le 13/12/2018



RIFSEEP dans la fonction publique de l'Etat - Report pour les ingénieurs et des techniciens territoriaux
Décret n° 2018-1119 du 10 décembre 2018 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat 
Public concerné : fonctionnaires de l'Etat. 

>> Ce décret vise à permettre d'aménager le calendrier d'adhésion au dispositif.  Au 1° du III de l'article 7 du décret du 20 mai 2014 susvisé, après les mots : "soit le 1er janvier 2019 ;" sont ajoutés les mots : "soit le 1er janvier 2020 ;".
JORF n°0287 du 12 décembre 2018 - NOR: CPAF1827609D

Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat 
JORF n°0287 du 12 décembre 2018 - NOR: CPAF1827615A

Eclairage CIG Versailles >> Compte tenu des équivalences entre corps de l’Etat et cadres d’emplois territoriaux, ces textes ont pour effet de reporter au 1er janvier 2020 au plus tard la transposition du RIFSEEP aux cadres d’emplois territoriaux des ingénieurs et des techniciens.
http://www.cigversailles.fr/content/rifseep-5










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