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RH - Rép. Ministérielles

Réforme de la fonction publique

Rédigé par ID CiTé le 07/11/2018



Réforme de la fonction publique
Extrait de réponse orale : "…Nous avons donc défini quatre orientations.
D’abord, simplifier le dialogue social, pour faire en sorte à la fois d’être plus efficace et de protéger l’intégralité des droits des agents, parce que nous sommes convaincus que donner plus de souplesse dans la gestion des carrières et des agents est aussi une manière de servir le public et de répondre aux attentes des agents.
Nous avons aussi la volonté d’individualiser la rémunération des agents publics, pour tenir compte de leur engagement et de leurs sujétions particulières. Nous voulons faire en sorte que, par des mécanismes d’intéressement, individuel et collectif, on puisse reconnaître l’engagement des hommes et des femmes qui servent l’action publique dans notre pays.
Nous souhaitons, en outre, donner plus de liberté en matière de recrutement, tant aux employeurs qu’aux agents. Cela signifie élargir les conditions de recrutement par contrats. Ce n’est pas remettre en cause le principe général de l’occupation des emplois permanents par des agents titulaires, c’est faire en sorte que les dérogations à ce principe soient suffisamment larges pour que l’on puisse avoir plus de souplesse dans la gestion des carrières, la gestion des organisations.
Enfin, nous voulons favoriser les mobilités professionnelles, donner des possibilités de formation, accompagner les reclassements et la transition, et aussi répondre à la précarité de certains agents publics - je pense notamment aux contractuels - en améliorant leurs conditions d’emploi.
Assemblée Nationale - Question orale - 2018-10-31


Avenir des agents contractuels 
Extrait de réponse orale : "…le statut, que le Premier ministre s’est engagé à maintenir, prévoit que les agents contractuels ont les mêmes droits, les mêmes devoirs et les mêmes responsabilités que les agents titulaires. La grande différence entre vous et nous, c’est que nous nous préoccupons des conditions d’emploi des contractuels. 
Le gouvernement 
- va lutter contre la multiplication des contrats courts dans la fonction publique. C’est ce gouvernement 
- va veiller à ce que, dans les collectivités territoriales, celles et ceux - souvent "celles" - qui ont des emplois coupés par les vacances scolaires et qui s’occupent de nos enfants dans les garderies et les cantines, soient protégés et bénéficient d’une garantie de revenus réguliers. 
recruter avec des contrats durables plutôt que des contrats aidés pour accompagner les élèves en situation de handicap.
Nous allons les accompagner, offrir de la formation, permettre le déploiement du compte personnel de formation, faciliter les mobilités et changer les règles d’affectation pour garantir des perspectives professionnelles à toutes celles et ceux dont le métier est questionné, notamment par les évolutions technologiques.
Assemblée Nationale - Question orale - 2018-10-31







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