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Les questions-réponses de la CNIL sur le télétravail
En complément de ses recommandations concernant les outils utilisables , la CNIL répond aux questions les plus fréquentes concernant le télétravail et rappelle certains principes essentiels communs au droit du travail et au RGPD.
Qu’est-ce que le télétravail ?
Le télétravail est une forme d’organisation du travail, qui s’effectue à distance des locaux de l’employeur, par opposition au travail effectué "sur site", au moyen des technologies de l’information et de la communication.
Encadré par différents textes, il l’est notamment dans le secteur privé par un accord national interprofessionnel (ANI) et par le Code du travail, tandis que les principes pour le secteur public sont issus des dispositions de la loi dite "Sauvadet" et de différents décrets.
Jusqu’à présent modestement développé en France, le télétravail a connu un essor spectaculaire lors du premier épisode de confinement, permettant à de nombreuses entreprises et administrations de maintenir leur activité.
Source de nombreuses opportunités s’il est bien encadré, le recours au télétravail soulève également de nombreuses questions qui ne se limitent pas à la protection des données, telles que le droit à la déconnexion et la porosité des vies personnelle et professionnelle, l’évolution de la fonction managériale et de l’évaluation du travail, ou encore la place du collectif dans le travail.
Parmi ces questions figurent celle de la protection des données personnelles des salariés, mais aussi celle des données que les salariés peuvent être amenés à traiter.
Au sommaire
- Quelles sont les conditions de mise en place du télétravail ?
- L’employeur peut-il contrôler l’activité des salariés en télétravail ?
- L’employeur peut-il surveiller constamment ses salariés ?
- Quelles précautions prendre en cas d’utilisation par les salariés de leur équipement personnel (téléphone portable, ordinateur, tablette…) ?
- Visioconférence : un employeur peut-il obliger un salarié à activer sa caméra lors d’une réunion ?
- Quels sont les outils spécifiquement dédiés au télétravail ?
- Que peut faire la CNIL en cas de plainte ?
Pour approfondir
> Tous les conseils de la CNIL sur le télétravail
> Employeurs : les conseils de la CNIL pour mettre en place du télétravail
> Salariés en télétravail : quelles sont les bonnes pratiques à suivre ?
> BYOD : quelles sont les bonnes pratiques ?
> COVID-19 : les conseils de la CNIL pour utiliser les outils de visioconférence
Les textes de référence
> Articles L. 1222-9 et suivants du Code du travail (articles relatifs au télétravail)
> Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, spécialement l'article 133
> Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
> Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
Source >> CNIL
Un numéro vert (gratuit) pour l’écoute, le soutien et le conseil des télétravailleurs
Dans le cadre du reconfinement et de la généralisation du télétravail pour toutes les activités qui le permettent, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion met en place une ligne téléphonique afin d’accompagner les salariés des TPE et PME, qui vivent difficilement l’exercice de leur activité en télétravail. Ce numéro vert, le 0800 13 00 00, est gratuit et fonctionne 24h/24 et 7j/7.
Dans le cadre du reconfinement et de la généralisation du télétravail pour toutes les activités qui le permettent, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion - ainsi qu’annoncé par la ministre le 1er novembre 2020 - met en place une ligne téléphonique dédiée pour accompagner les salariés des TPE et PME qui se sentent particulièrement isolés ou vivent difficlement l’exercice de leur activité en télétravail.
Le numéro vert "écoute, soutien et conseil aux télétravailleurs" disponible au 0 800 13 00 00 est un service téléphonique anonyme, gratuit et ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Risques liés au télétravail. Bien que le télétravail soit globalement bien accepté, il peut engendrer des troubles psychosociaux liés à l’isolement, à la complexité du management à distance, aux difficultés pour maintenir un équilibre entre vie professionnelle et personnelle et/ou à l’inadaptation de l’environnement de travail. Ces difficultés peuvent amener à des stuations de "burn-out" professionnel. Les grandes entreprises sont en général organisées pour faire face et proposer un accompagnement à leurs salariés. Les TPE et PME sont souvent plus démunies. Le ministère du Travail met ainsi en place un service facile d’accès pour leurs salariés rencontrant des difficultés psychologiques liées à l’exercice de leur travail à distance.
Des psychologues à l’écoute des télétravailleurs. La plateforme téléphonique pourra mobiliser jusqu’à 70 psychologues. Elle sera accessible 7j/7 et 24h/24 afin :
- d’écouter et d’aider les salariés rencontrant des situations affectant fortement leur vie au travail et liées à la situation de télétravail ;
- de les conseiller et les orienter vers les dispositifs de prise en charge de droit commun le cas échéant (médecine du travail, médecin traitant, professionnels de santé spécialisés …)
Source >> Ministère du Travail
Résultats d’une étude sur l’activité professionnelle des français pendant le confinement
Suite à l’instauration d’un nouveau confinement pour enrayer la propagation de l’épidémie de COVID-19, le protocole sanitaire a évolué. Parmi les nouvelles mesures : la généralisation du télétravail pour toutes les tâches qui le permettent afin de protection sanitaire et poursuite de l’activité économique.
Une enquête réalisée par Harris Interactive du 4 au 8 novembre 2020 pour le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion confirme que tous les actifs ne peuvent pas télétravailler mais que les salariés pouvant le faire l’ont fait dans la très grande majorité et, en moyenne, un jour de plus que la semaine précédente.
Cela montre qu’employeurs et salariés se sont emparés des nouvelles règles. Chacun est invité à poursuivre les efforts engagés. Ils sont essentiels dans la lutte contre le virus.
Le sondage "L’activité professionnelle des français pendant le confinement" a été réalisé en ligne du 4 au 8 novembre auprès d’un échantillon de 2 049 personnes représentatif des Français âgés de 18 ans et plus (parmi lesquels étaient représentés 1 100 actifs en emploi), selon la méthode des quotas.
LES POINTS CLÉS DE L’ÉTUDE (voir détail au lien de la source)
- L’enquête confirme que tous les actifs ne peuvent pas télétravailler.
- L’enquête montre qu’une majorité des gens qui peuvent télétravailler l’ont fait, mais qu’il y a encore des marges de manœuvre pour que plus d’actifs télétravaillent.
- Le nombre de jours télétravaillés par semaine a progressé par rapport à la semaine précédente
- Constat est fait que le télétravail 5 jours sur 5 représente un véritable effort pour les salariés qui, pour certains, souffrent d’isolement.
BON À SAVOIR : pour les salariés en difficulté qui ne bénéficient pas de dispositif de soutien psychologique dans leur entreprise, un numéro d’écoute 0 800 13 00 00 - service téléphonique anonyme, gratuit et ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 - mobilisant jusqu’à 70 psychologues est mis en place. En savoir + sur le numéro d’écoute .
Une grande majorité connaît les consignes du Gouvernement sur le télétravail et les trouvent claires et justifiées
- 92% des actifs en emploi déclarent connaître les consignes, et même 71% des actifs les connaissent dans le détail.
- 85% des actifs en emploi les trouvent justifiées dans le contexte actuel de l’épidémie, ce qui montre un réel consensus sur le nécessaire développement du télétravail dans la période actuelle.
Ministère du Travail - Etude complète
En complément de ses recommandations concernant les outils utilisables , la CNIL répond aux questions les plus fréquentes concernant le télétravail et rappelle certains principes essentiels communs au droit du travail et au RGPD.
Qu’est-ce que le télétravail ?
Le télétravail est une forme d’organisation du travail, qui s’effectue à distance des locaux de l’employeur, par opposition au travail effectué "sur site", au moyen des technologies de l’information et de la communication.
Encadré par différents textes, il l’est notamment dans le secteur privé par un accord national interprofessionnel (ANI) et par le Code du travail, tandis que les principes pour le secteur public sont issus des dispositions de la loi dite "Sauvadet" et de différents décrets.
Jusqu’à présent modestement développé en France, le télétravail a connu un essor spectaculaire lors du premier épisode de confinement, permettant à de nombreuses entreprises et administrations de maintenir leur activité.
Source de nombreuses opportunités s’il est bien encadré, le recours au télétravail soulève également de nombreuses questions qui ne se limitent pas à la protection des données, telles que le droit à la déconnexion et la porosité des vies personnelle et professionnelle, l’évolution de la fonction managériale et de l’évaluation du travail, ou encore la place du collectif dans le travail.
Parmi ces questions figurent celle de la protection des données personnelles des salariés, mais aussi celle des données que les salariés peuvent être amenés à traiter.
Au sommaire
- Quelles sont les conditions de mise en place du télétravail ?
- L’employeur peut-il contrôler l’activité des salariés en télétravail ?
- L’employeur peut-il surveiller constamment ses salariés ?
- Quelles précautions prendre en cas d’utilisation par les salariés de leur équipement personnel (téléphone portable, ordinateur, tablette…) ?
- Visioconférence : un employeur peut-il obliger un salarié à activer sa caméra lors d’une réunion ?
- Quels sont les outils spécifiquement dédiés au télétravail ?
- Que peut faire la CNIL en cas de plainte ?
Pour approfondir
> Tous les conseils de la CNIL sur le télétravail
> Employeurs : les conseils de la CNIL pour mettre en place du télétravail
> Salariés en télétravail : quelles sont les bonnes pratiques à suivre ?
> BYOD : quelles sont les bonnes pratiques ?
> COVID-19 : les conseils de la CNIL pour utiliser les outils de visioconférence
Les textes de référence
> Articles L. 1222-9 et suivants du Code du travail (articles relatifs au télétravail)
> Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, spécialement l'article 133
> Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
> Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
Source >> CNIL
Un numéro vert (gratuit) pour l’écoute, le soutien et le conseil des télétravailleurs
Dans le cadre du reconfinement et de la généralisation du télétravail pour toutes les activités qui le permettent, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion met en place une ligne téléphonique afin d’accompagner les salariés des TPE et PME, qui vivent difficilement l’exercice de leur activité en télétravail. Ce numéro vert, le 0800 13 00 00, est gratuit et fonctionne 24h/24 et 7j/7.
Dans le cadre du reconfinement et de la généralisation du télétravail pour toutes les activités qui le permettent, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion - ainsi qu’annoncé par la ministre le 1er novembre 2020 - met en place une ligne téléphonique dédiée pour accompagner les salariés des TPE et PME qui se sentent particulièrement isolés ou vivent difficlement l’exercice de leur activité en télétravail.
Le numéro vert "écoute, soutien et conseil aux télétravailleurs" disponible au 0 800 13 00 00 est un service téléphonique anonyme, gratuit et ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Risques liés au télétravail. Bien que le télétravail soit globalement bien accepté, il peut engendrer des troubles psychosociaux liés à l’isolement, à la complexité du management à distance, aux difficultés pour maintenir un équilibre entre vie professionnelle et personnelle et/ou à l’inadaptation de l’environnement de travail. Ces difficultés peuvent amener à des stuations de "burn-out" professionnel. Les grandes entreprises sont en général organisées pour faire face et proposer un accompagnement à leurs salariés. Les TPE et PME sont souvent plus démunies. Le ministère du Travail met ainsi en place un service facile d’accès pour leurs salariés rencontrant des difficultés psychologiques liées à l’exercice de leur travail à distance.
Des psychologues à l’écoute des télétravailleurs. La plateforme téléphonique pourra mobiliser jusqu’à 70 psychologues. Elle sera accessible 7j/7 et 24h/24 afin :
- d’écouter et d’aider les salariés rencontrant des situations affectant fortement leur vie au travail et liées à la situation de télétravail ;
- de les conseiller et les orienter vers les dispositifs de prise en charge de droit commun le cas échéant (médecine du travail, médecin traitant, professionnels de santé spécialisés …)
Source >> Ministère du Travail
Résultats d’une étude sur l’activité professionnelle des français pendant le confinement
Suite à l’instauration d’un nouveau confinement pour enrayer la propagation de l’épidémie de COVID-19, le protocole sanitaire a évolué. Parmi les nouvelles mesures : la généralisation du télétravail pour toutes les tâches qui le permettent afin de protection sanitaire et poursuite de l’activité économique.
Une enquête réalisée par Harris Interactive du 4 au 8 novembre 2020 pour le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion confirme que tous les actifs ne peuvent pas télétravailler mais que les salariés pouvant le faire l’ont fait dans la très grande majorité et, en moyenne, un jour de plus que la semaine précédente.
Cela montre qu’employeurs et salariés se sont emparés des nouvelles règles. Chacun est invité à poursuivre les efforts engagés. Ils sont essentiels dans la lutte contre le virus.
Le sondage "L’activité professionnelle des français pendant le confinement" a été réalisé en ligne du 4 au 8 novembre auprès d’un échantillon de 2 049 personnes représentatif des Français âgés de 18 ans et plus (parmi lesquels étaient représentés 1 100 actifs en emploi), selon la méthode des quotas.
LES POINTS CLÉS DE L’ÉTUDE (voir détail au lien de la source)
- L’enquête confirme que tous les actifs ne peuvent pas télétravailler.
- L’enquête montre qu’une majorité des gens qui peuvent télétravailler l’ont fait, mais qu’il y a encore des marges de manœuvre pour que plus d’actifs télétravaillent.
- Le nombre de jours télétravaillés par semaine a progressé par rapport à la semaine précédente
- Constat est fait que le télétravail 5 jours sur 5 représente un véritable effort pour les salariés qui, pour certains, souffrent d’isolement.
BON À SAVOIR : pour les salariés en difficulté qui ne bénéficient pas de dispositif de soutien psychologique dans leur entreprise, un numéro d’écoute 0 800 13 00 00 - service téléphonique anonyme, gratuit et ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 - mobilisant jusqu’à 70 psychologues est mis en place. En savoir + sur le numéro d’écoute .
Une grande majorité connaît les consignes du Gouvernement sur le télétravail et les trouvent claires et justifiées
- 92% des actifs en emploi déclarent connaître les consignes, et même 71% des actifs les connaissent dans le détail.
- 85% des actifs en emploi les trouvent justifiées dans le contexte actuel de l’épidémie, ce qui montre un réel consensus sur le nécessaire développement du télétravail dans la période actuelle.
Ministère du Travail - Etude complète
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