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Actu RH// Chèques-vacances - Les millésimes 2019 et 2020 non utilisés seront échangeables

Rédigé par ID CiTé le 05/05/2021



Actu RH// Chèques-vacances - Les millésimes 2019 et 2020 non utilisés seront échangeables
Les détenteurs de chèques-vacances dont la date de validité est dépassée peuvent échanger leurs titres contre des nouveaux et bénéficier d’une nouvelle période de validité. Une possibilité que ceux qui n’auront pas dépensé leurs chèques obtenus en 2019 et 2020 pourront faire jouer le moment venu.

Jusqu’au 31 mars 2021, les détenteurs de chèques-vacances émis en 2018 et valables jusqu’à la fin 2020 
ont pu échanger les titres  qu’ils n’avaient pas utilisés, notamment en raison des restrictions sanitaires , contre de tout neufs valables à nouveau 2 ans.

Cette possibilité jusqu’alors méconnue est pourtant inscrite dans le Code du tourisme (art. L. 411-12). Cet article prévoit en effet que les titres non utilisés au cours de leur période de validité «pourront être échangés dans les trois mois suivant le terme de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant».

Les chèques-vacances, délivrés par l’Agence nationale des chèques-vacances (ANCV), sont valables 2 ans en plus de leur année d’émission. Par exemple, jusqu’à fin 2021 pour ceux émis en 2019 et jusqu’à fin 2022 pour une délivrance en 2020. En fin de validité, il est ainsi possible de les échanger jusqu’au 31 mars de l’année suivant leur expiration pour un même montant. Parmi les titres délivrés par l’ANCV, les chèques-vacances connect et les coupons-sport sont aussi concernés.


Au sommaire
des conditions à respecter et des frais
une nouvelle vie pour les chèques-vacances périmés

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