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Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
>> Ce décret détermine les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la fonction publique et la magistrature qui permettent le recours ponctuel au télétravail et prévoit de nouvelles dispositions relatives
- au lieu d'exercice du télétravail,
- à la formalisation de l'autorisation de télétravail et aux garanties apportées aux agents.
Il facilite l'utilisation du matériel informatique personnel de l'agent travaillant à distance.
Il permet, en cas de situation exceptionnelle perturbant l'accès au site ou le travail sur site, de déroger à la limitation de la règle imposant un maximum de trois jours de télétravail par semaine.
JORF n°0111 du 6 mai 2020 - NOR: CPAF1936896D
>> Ce décret détermine les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la fonction publique et la magistrature qui permettent le recours ponctuel au télétravail et prévoit de nouvelles dispositions relatives
- au lieu d'exercice du télétravail,
- à la formalisation de l'autorisation de télétravail et aux garanties apportées aux agents.
Il facilite l'utilisation du matériel informatique personnel de l'agent travaillant à distance.
Il permet, en cas de situation exceptionnelle perturbant l'accès au site ou le travail sur site, de déroger à la limitation de la règle imposant un maximum de trois jours de télétravail par semaine.
JORF n°0111 du 6 mai 2020 - NOR: CPAF1936896D
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