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C.M - L’ouverture de la fonction publique

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 18/07/2016 )


Extrait de compte-rendu"… L’existence de discriminations à l’embauche impose l’adoption d’un plan d’action systémique dans la fonction publique, compte tenu de l’exigence d’exemplarité qui s’impose aux employeurs publics.


Une étape significative a été franchie avec l’adoption d’un ensemble de nouvelles mesures et l’engagement d’actions concrètes en faveur de la lutte contre les discriminations. Des mesures importantes en faveur de l’ouverture de la fonction publique figurent dans le projet de loi égalité et citoyenneté :
- De nouvelles mesures d’information et d’évaluation de l’ouverture de la fonction publiques seront mises en place avec d’une part, un rapport biennal sur la lutte contre les discriminations et d’autre part, la collecte systématique des données relatives aux candidats aux concours par les services statistiques ce qui permettra un suivi. 
- L’orientation vers la fonction publique de candidats aux profils plus diversifiés sera favorisée avec la création, pour les collégiens et les lycéens, d’une période d’observation professionnelle dans les administrations et un engagement plus important des services d’orientation de l’enseignement supérieur pour informer les étudiants sur les métiers et les voies d’accès à la fonction publique. 
- Par ailleurs, les conditions d’accès aux 3ème concours sont harmonisées et étendues avec la prise en compte de toute activité professionnelle (associative, privée, apprentissage).
- Enfin, sera créé un nouveau contrat de droit public en alternance, ouvert aux jeunes chômeurs de moins de 28 ans résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, une zone de revitalisation rurale ou un département ou territoire d’outre-mer.


Ces nouvelles mesures viennent s’ajouter aux dispositifs d’ores et déjà existants, tels que le déploiement de l’apprentissage avec l’objectif de 10 000 apprentis dans la fonction publique de l’Etat à la prochaine rentrée et le doublement du nombre de places dans les classes préparatoires intégrées, réservées aux candidats d’origine modeste.


Une nouvelle étape sera, par ailleurs, franchie d’ici la fin de l’année 2016 avec la mise en place dans les ministères et les écoles de service public de plans d'actions pour la diversité à l’issue de la mission confiée par le Premier ministre à Olivier Rousselle, conseiller d’Etat. Ces plans ont vocation à réviser l’ensemble des processus de recrutement. 


Au-delà, des axes complémentaires d’action viendront compléter ces mesures en s’appuyant sur les travaux de M. L’Horty, en particulier avec l’organisation d’une campagne annuelle de tests de discrimination et la généralisation en 2017 dans les formations dispensées aux recruteurs d’un module de lutte contre les préjugés et les stéréotypes.

Conseil des ministres - Communication - 2016-07-13







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