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Comme chaque année, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale édite une brochure relative au bilan annuel de son activité.
Une activité continue, malgré un contexte sanitaire inédit
Alors que l’année 2019 avait été principalement axée autour du projet de loi de transformation de la fonction publique, devenu depuis une loi, promulguée le 6 août, ainsi que sur les projets de décrets d’application y afférent, l’année 2020 a été originale et inédite du fait de la crise sanitaire grave que notre pays a traversée.
Si l’activité du Conseil supérieur s’est poursuivie durant cette période, cette situation exceptionnelle n’a pas été sans conséquence sur l’organisation de l’institution. Ainsi, afin de faire face, le Conseil supérieur a développé un certain nombre d’outils, notamment numériques, afin de permettre la tenue de réunions organisées en visio-conférences. Cette adaptation a permis à l’instance de maintenir son activité, y compris durant les deux périodes de confinement. Les séances plénières se sont quant à elles tenues en présentiel lorsque cela était possible.
En outre, un travail d’examen a posteriori a été effectué sur l’ensemble des mesures prises au niveau réglementaire durant l’état d’urgence sanitaire, afin de déterminer les impacts que celles-ci ont sur la gestion des personnels locaux et de mieux appréhender toute nouvelle crise pouvant surgir
Par ailleurs, la tenue du scrutin pour les élections municipales - qui, fait exceptionnel, s’est déroulée à plus de trois mois de distance entre les deux tours - aura pour conséquence un renouvellement partiel des élus locaux siégeant au Conseil supérieur et dont la procédure d’élection est d’ores et déjà enclenchée. À noter le nombre important d’amendements déposés cette année sur les textes examinés : 197 pour la formation spécialisée n°2 et 67 + 1 vœu pour la formation spécialisée n°3
CSFPT >> Communiqué complet
Une activité continue, malgré un contexte sanitaire inédit
Alors que l’année 2019 avait été principalement axée autour du projet de loi de transformation de la fonction publique, devenu depuis une loi, promulguée le 6 août, ainsi que sur les projets de décrets d’application y afférent, l’année 2020 a été originale et inédite du fait de la crise sanitaire grave que notre pays a traversée.
Si l’activité du Conseil supérieur s’est poursuivie durant cette période, cette situation exceptionnelle n’a pas été sans conséquence sur l’organisation de l’institution. Ainsi, afin de faire face, le Conseil supérieur a développé un certain nombre d’outils, notamment numériques, afin de permettre la tenue de réunions organisées en visio-conférences. Cette adaptation a permis à l’instance de maintenir son activité, y compris durant les deux périodes de confinement. Les séances plénières se sont quant à elles tenues en présentiel lorsque cela était possible.
En outre, un travail d’examen a posteriori a été effectué sur l’ensemble des mesures prises au niveau réglementaire durant l’état d’urgence sanitaire, afin de déterminer les impacts que celles-ci ont sur la gestion des personnels locaux et de mieux appréhender toute nouvelle crise pouvant surgir
Par ailleurs, la tenue du scrutin pour les élections municipales - qui, fait exceptionnel, s’est déroulée à plus de trois mois de distance entre les deux tours - aura pour conséquence un renouvellement partiel des élus locaux siégeant au Conseil supérieur et dont la procédure d’élection est d’ores et déjà enclenchée. À noter le nombre important d’amendements déposés cette année sur les textes examinés : 197 pour la formation spécialisée n°2 et 67 + 1 vœu pour la formation spécialisée n°3
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