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Les conseils départementaux auront prochainement accès au service d’échanges de données fiscales des bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Ce service facilite l’actualisation annuelle de l’APA.
La campagne 2026 concerne les revenus perçus en 2025. Elle se déroulera du 17 septembre 2026 au 31 décembre 2026.
Les modalités d’accès aux données s’effectue par le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP) .
Les conseils départementaux souhaitant accéder pour la première fois au service APA doivent au préalable signer la charte d’utilisation, qui décrit les engagements en termes de sécurité et de traçabilité, puis la transmettre à l’adresse suivante : bureau.si-part-apa@dgfip.finances.gouv.fr .
Source : Collectivités Locales
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