Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion de la CNRACL 2014-2017, en vue de son renouvellement

Comme elle l’a fait pour l’ensemble des caisses du régime général de Sécurité sociale et certains régimes spéciaux, l’IGAS a évalué la convention d’objectifs et de gestion (COG) signée entre l’État et la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) pour la période 2014-2017, afin d’éclairer la préparation de la convention suivante (2018-2022). 

Créée en 1945, cette caisse gère le régime spécial de retraite des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière (2,2 millions de cotisants - 1,2 millions de retraités). Sa gestion est déléguée à la Caisse des Dépôts et Consignations.

L’évaluation a été centrée sur quatre thèmes : la qualité de service aux assurés, l’action sociale, le système d’information et la productivité de l’organisme. Globalement, le bilan d’exécution est positif sur l’ensemble de ces sujets, même si la mission souligne que les objectifs fixés étaient modestes et recommande à l’avenir des cibles plus ambitieuses.

IGAS - Rapport  2017-135 R - Septembre 2018
Les annexes
L’évaluation par l’IGAS des COG entre l’État et les caisses de Sécurité sociale