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Comment répondre aux défis de la reconversion professionnelle des agents publics territoriaux en situation d’inaptitude ? Cette question, d’apparence technique ou circonscrite à quelques individus, constitue un problème désormais critique pour les collectivités territoriales.
En effet, l’allongement de la durée de vie au travail, l’existence de métiers à forte "pénibilité" et la difficulté à réduire ou éliminer tous les facteurs de risques dans l’exercice des activités des agents sont autant de facteurs qui contribuent à alimenter le phénomène d’usure professionnelle. En conséquence, l’inaptitude physique des agents publics territoriaux s’accroît, tandis que les outils disponibles et les bonnes pratiques qui permettent de prendre en charge ces situations restent limités et, parfois, inefficaces.
Dans ce contexte, l'ADRHGCT, en partenariat avec l'INET, a confié à une équipe de 4 élèves administrateurs territoriaux de la promotion George SAND (2019-2020) une mission visant à établir un état des lieux des règles, des moyens et des pratiques en matière de reclassement des agents publics locaux en situation d’inaptitude physique.
Ce diagnostic a permis de dégager - une trentaine de recommandations, applicables directement par les collectivités locales - des contributions à un débat national que la mission appelle de ses vœux sur la prise en charge des situations d’inaptitude physique.
Le diagnostic se base sur les résultats d’entretiens institutionnels (collectivités, administrations centrales concernées (DGAFP, DGCL), Fonds National de Prévention (CNRACL), du FIPHFP et CNFPT) mais également sur une enquête qualitative. L’un des principaux apports de cette mission a été de procéder à une enquête qualitative, en interrogeant les agents publics territoriaux qui vivent ou ont vécu une procédure de reclassement.
LISTE DES 29 RECOMMANDATIONS
1 . Instaurer une direction/service du bien être au travail (ou assimilé).
2 . Mettre en place un support de mobilité accompagnée (service ou mission) comprenant des référents/conseillers en évolution professionnelle.
3 . Systématiser les aménagements de poste en préventif.
4 . Utiliser les outils de mise en œuvre de parcours professionnels.
5 . Généraliser et sécuriser l’immersion à la fois interne (dans un autre service) et externe (dans une autre collectivité ou structure), en s’appuyant sur les compétences des Centres de gestion.
6 . Généraliser une bourse d’emplois tremplins au sein de la collectivité.
7 . Renforcer l’accompagnement à la prise du nouveau poste.
8 . Mettre en place des plans de sensibilisation des agents les plus éloignés de la formation.
9 . Rendre l’accès au CEP plus systématique.
10 . Nouer des partenariats pour développer l’accès aux formations qualifiantes et développer les outils d’e-formation.
11 . Mettre en place des formations régulières “gestes et postures” aux métiers à risque.
12 . Proposer des formations de remise à niveau sur des savoirs fondamentaux pour préparer les agent.e.s à une éventuelle seconde carrière.
13 . Etablir une cartographie des compétences de chaque agent.
14 . Utiliser les droits à formation de l’agent pour dispenser des formations sur les savoirs absents notamment en matière de bureautique.
15 . Accroître le nombre de formations qualifiantes dans le catalogue du CNFPT.
16 . Généraliser les mutuelles employeurs et accroître l’effort de prise en charge.
17 . Accroître l’effort de lobbying auprès du Ministère de la santé et des solidarités pour pallier à la pénurie de médecine du travail et de prévention, qui fonctionne en sous-effectif.
18 . Mettre en œuvre des formations d’éducation à la santé et à la qualité de l’alimentation.
19 . Renforcer l’accompagnement psychologique au travail de deuil de l’ancien emploi ou à l’appréhension de la construction d’un nouveau projet professionnel.
20 . Développer une politique RH globale en matière de reconversion avec un portage stratégique et une structuration des acteurs.
21 . Améliorer le financement du FNP.
22 . Réaliser systématiquement la cartographie des risques professionnels.
23 . Repenser l’articulation services centraux / services opérationnels au profit d’un dispositif davantage responsabilisant pour le niveau opérationnel voire coercitif en cas de non respect des consignes de sécurité et prévention.
24 . Structurer le suivi des congés-maladie.
25 . Mettre en place des visites de reprise ou de pré reprise du travail après des arrêts maladie d’une durée supérieure à 30 jours.
26 . Permettre à l’agent en situation de maladie ordinaire de bénéficier d’une offre de formation.
27 . Examiner les conditions dans lesquelles les agents multipliant les arrêts maladie ou de retour d’un arrêt maladie supérieur à 30 jours pourraient être pris en charge par un infirmier ou équivalent, charge étant donnée au professionnel de mettre en place un signalement auprès de médecins dans les cas le justifiant.
28 . Encourager les reclassements entre collectivités d’un même bassin d’emploi et, a fortiori, entre les communes et l’intercommunalité et renforcer le rôle du CDG dans le pilotage de cette démarche.
29 . Modifier les statuts du FIPHFP pour que son intervention soit possible sur la prévention, en plus de la compensation.
INET - Le rapport
La synthèse
En effet, l’allongement de la durée de vie au travail, l’existence de métiers à forte "pénibilité" et la difficulté à réduire ou éliminer tous les facteurs de risques dans l’exercice des activités des agents sont autant de facteurs qui contribuent à alimenter le phénomène d’usure professionnelle. En conséquence, l’inaptitude physique des agents publics territoriaux s’accroît, tandis que les outils disponibles et les bonnes pratiques qui permettent de prendre en charge ces situations restent limités et, parfois, inefficaces.
Dans ce contexte, l'ADRHGCT, en partenariat avec l'INET, a confié à une équipe de 4 élèves administrateurs territoriaux de la promotion George SAND (2019-2020) une mission visant à établir un état des lieux des règles, des moyens et des pratiques en matière de reclassement des agents publics locaux en situation d’inaptitude physique.
Ce diagnostic a permis de dégager - une trentaine de recommandations, applicables directement par les collectivités locales - des contributions à un débat national que la mission appelle de ses vœux sur la prise en charge des situations d’inaptitude physique.
Le diagnostic se base sur les résultats d’entretiens institutionnels (collectivités, administrations centrales concernées (DGAFP, DGCL), Fonds National de Prévention (CNRACL), du FIPHFP et CNFPT) mais également sur une enquête qualitative. L’un des principaux apports de cette mission a été de procéder à une enquête qualitative, en interrogeant les agents publics territoriaux qui vivent ou ont vécu une procédure de reclassement.
LISTE DES 29 RECOMMANDATIONS
1 . Instaurer une direction/service du bien être au travail (ou assimilé).
2 . Mettre en place un support de mobilité accompagnée (service ou mission) comprenant des référents/conseillers en évolution professionnelle.
3 . Systématiser les aménagements de poste en préventif.
4 . Utiliser les outils de mise en œuvre de parcours professionnels.
5 . Généraliser et sécuriser l’immersion à la fois interne (dans un autre service) et externe (dans une autre collectivité ou structure), en s’appuyant sur les compétences des Centres de gestion.
6 . Généraliser une bourse d’emplois tremplins au sein de la collectivité.
7 . Renforcer l’accompagnement à la prise du nouveau poste.
8 . Mettre en place des plans de sensibilisation des agents les plus éloignés de la formation.
9 . Rendre l’accès au CEP plus systématique.
10 . Nouer des partenariats pour développer l’accès aux formations qualifiantes et développer les outils d’e-formation.
11 . Mettre en place des formations régulières “gestes et postures” aux métiers à risque.
12 . Proposer des formations de remise à niveau sur des savoirs fondamentaux pour préparer les agent.e.s à une éventuelle seconde carrière.
13 . Etablir une cartographie des compétences de chaque agent.
14 . Utiliser les droits à formation de l’agent pour dispenser des formations sur les savoirs absents notamment en matière de bureautique.
15 . Accroître le nombre de formations qualifiantes dans le catalogue du CNFPT.
16 . Généraliser les mutuelles employeurs et accroître l’effort de prise en charge.
17 . Accroître l’effort de lobbying auprès du Ministère de la santé et des solidarités pour pallier à la pénurie de médecine du travail et de prévention, qui fonctionne en sous-effectif.
18 . Mettre en œuvre des formations d’éducation à la santé et à la qualité de l’alimentation.
19 . Renforcer l’accompagnement psychologique au travail de deuil de l’ancien emploi ou à l’appréhension de la construction d’un nouveau projet professionnel.
20 . Développer une politique RH globale en matière de reconversion avec un portage stratégique et une structuration des acteurs.
21 . Améliorer le financement du FNP.
22 . Réaliser systématiquement la cartographie des risques professionnels.
23 . Repenser l’articulation services centraux / services opérationnels au profit d’un dispositif davantage responsabilisant pour le niveau opérationnel voire coercitif en cas de non respect des consignes de sécurité et prévention.
24 . Structurer le suivi des congés-maladie.
25 . Mettre en place des visites de reprise ou de pré reprise du travail après des arrêts maladie d’une durée supérieure à 30 jours.
26 . Permettre à l’agent en situation de maladie ordinaire de bénéficier d’une offre de formation.
27 . Examiner les conditions dans lesquelles les agents multipliant les arrêts maladie ou de retour d’un arrêt maladie supérieur à 30 jours pourraient être pris en charge par un infirmier ou équivalent, charge étant donnée au professionnel de mettre en place un signalement auprès de médecins dans les cas le justifiant.
28 . Encourager les reclassements entre collectivités d’un même bassin d’emploi et, a fortiori, entre les communes et l’intercommunalité et renforcer le rôle du CDG dans le pilotage de cette démarche.
29 . Modifier les statuts du FIPHFP pour que son intervention soit possible sur la prévention, en plus de la compensation.
INET - Le rapport
La synthèse
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