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Fonction publique territoriale dans la crise : Olivier Dussopt apporte des précisions aux collectivités

Rédigé par ID CiTé le 31/03/2020



Fonction publique territoriale dans la crise : Olivier Dussopt apporte des précisions aux collectivités
Les associations de collectivités étaient invitées par Olivier Dussopt à une conférence de travail, mardi 24 mars 2020, sur la gestion de la crise du covid-19 dans la fonction publique territoriale. L’occasion de faire état des difficultés identifiées par les élus, cadres et agents des collectivités et, pour le gouvernement et les services de l’Etat, d’apporter des précisions.

De façon générale, l’Etat veille à ce que soit retenue une approche bienveillante à l’égard des collectivités et de leurs agents et à ce que les décisions nécessaires en période de confinement soient, au besoin, régularisables rétroactivement par la suite.

Loïc Cauret, président délégué de l’AdCF, a particulièrement insisté sur le besoin de sécuriser la situation des agents qui se trouveraient mis à disposition dans le cadre d’échanges de personnels entre des collectivités, des établissements publics, des groupements d’intérêt public (GIP), etc. Une solution pour les collectivités est de privilégier un mode "dégradé" dans les services pour ne pas réduire le service public local dans son ensemble et d’assurer la protection individuelle de ses agents.

Après un tour de table des difficultés soulevées par chaque association de collectivités, les précisions suivantes ont été apportées par Olivier Dussopt, son cabinet, la DGCL et la DGAFP.

Au sommaire
- Autorisations spéciales d’absence (ASA)
- Contrats, vacations
- Congés des agents
- Réunion des instances paritaires
- Prime pour les agents les plus exposés
- Exercice du droit de retrait
- Formations initiales inachevées
- Chômage


ADCF - Synthèse complète - 2020-03-30

 







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