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LOI n° 2026-491 du 12 juin 2026 visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat et à indemniser les victimes du chlordécone
>> Le texte érige en priorité nationale la recherche sur les effets sanitaires et environnementaux de cette contamination, ainsi que sur les techniques de séquestration, de remédiation et de dégradation de la molécule.
Il vise également la réduction du risque d'exposition alimentaire et l'accompagnement des professionnels de la pêche et de l'agriculture afin de favoriser une production locale sans risque chlordécone.
La loi prévoit enfin un objectif d'indemnisation de l'ensemble des victimes de la contamination, qu'elle soit professionnelle ou non. L'évaluation des objectifs est confiée à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, avec un premier rapport dans l'année suivant la promulgation, puis un suivi triennal.
JORF n°0137 du 13 juin 2026 - NOR : MOMX2406399L
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