Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Décret n° 2026-504 du 12 juin 2026 portant modification du décret n° 2018-325 du 3 mai 2018 portant création d'un dispositif d'aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane
>> Ce décret modifie le décret n° 2018-325 du 3 mai 2018 portant création d'un dispositif d'aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane afin de mettre à jour certaines références obsolètes et préciser les modalités de calcul du montant de l'aide
Publics concernés : entreprises de la filière de valorisation du bois de Guyane exerçant des activités de gestion, d'exploitation et de première transformation du bois.
JORF n°0138 du 14 juin 2026 - NOR : TECT2511981D
Arrêté du 12 juin 2026 portant modification de l'arrêté du 3 mai 2018 relatif à l'aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane
JORF n°0138 du 14 juin 2026 - TECT2511987A
Dans la même rubrique
-
Actu - Outre-Mer - Choose Outre-mer : une première édition fondatrice pour l'attractivité et l'avenir des territoires ultramarins
-
JORF - Outre-Mer - La Réunion : modification des règles d’introduction d’espèces animales dans le milieu naturel
-
JORF - Outre-Mer - Saint-Pierre-et-Miquelon / Saint-Barthélemy / Saint-Martin / Wallis et Futuna - Élections territoriales de 2027 : convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux les 14 et 21 mars 2027
-
JORF - Outre-Mer - Aides au logement : revalorisation de 1,15 % des paramètres de dépense à compter du 1er octobre 2026
-
JORF - Outre-Mer - Polynésie française et Nouvelle-Calédonie - Modification des dispositions relatives à l'armement des agents de police municipale