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LOI n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Sept territoires d'outre-mer ont été placés en état d’urgence sanitaire, du fait de leur situation sanitaire :
- la Guyane depuis le 17 octobre 2020 ;
- la Réunion et la Martinique depuis le 14 juillet 2021 ;
- la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin depuis le 29 juillet 2021 ;
- la Polynésie française depuis le 12 août 2021.
L’état d’urgence sanitaire dans ces territoires est applicable jusqu’au 30 septembre 2021, sauf en Polynésie française où il expire dès le 11 septembre à minuit.
Compte tenu de la circulation et de la contagiosité très élevées du variant Delta et de la faible couverture vaccinale de la population, le texte prolonge la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire (qui permet des confinements et des couvre-feux) dans ces territoires jusqu'au 15 novembre 2021 au plus tard.
Le texte ajoute la Nouvelle-Calédonie à cette liste. L'état d'urgence sanitaire, déclaré à partir du 9 septembre 2021 à 0 heure par un décret du 8 septembre 2021 , s'y appliquera aussi jusqu'au 15 novembre 2021.
Si la situation sanitaire s'améliore, le gouvernement pourra, par décret, mettre fin plus tôt à l’état d’urgence dans ces territoires.
Par ailleurs, le texte anticipe une possible dégradation rapide de la situation sanitaire à :
- Mayotte ;
- et sur les îles de Wallis et Futuna.
Il prévoit que, si l’état d’urgence sanitaire est déclaré par décret avant le 15 octobre 2021 dans ces territoires, celui-ci expirera également le 15 novembre 2021.
Le texte ne s’appliquera pas à Saint-Pierre-et-Miquelon dans la mesure où le virus ne circule pas sur l'île où plus de 80% de ses habitants sont vaccinés.
JORF n°0213 du 12 septembre 2021 - NOR : PRMX2125288L
Sept territoires d'outre-mer ont été placés en état d’urgence sanitaire, du fait de leur situation sanitaire :
- la Guyane depuis le 17 octobre 2020 ;
- la Réunion et la Martinique depuis le 14 juillet 2021 ;
- la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin depuis le 29 juillet 2021 ;
- la Polynésie française depuis le 12 août 2021.
L’état d’urgence sanitaire dans ces territoires est applicable jusqu’au 30 septembre 2021, sauf en Polynésie française où il expire dès le 11 septembre à minuit.
Compte tenu de la circulation et de la contagiosité très élevées du variant Delta et de la faible couverture vaccinale de la population, le texte prolonge la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire (qui permet des confinements et des couvre-feux) dans ces territoires jusqu'au 15 novembre 2021 au plus tard.
Le texte ajoute la Nouvelle-Calédonie à cette liste. L'état d'urgence sanitaire, déclaré à partir du 9 septembre 2021 à 0 heure par un décret du 8 septembre 2021 , s'y appliquera aussi jusqu'au 15 novembre 2021.
Si la situation sanitaire s'améliore, le gouvernement pourra, par décret, mettre fin plus tôt à l’état d’urgence dans ces territoires.
Par ailleurs, le texte anticipe une possible dégradation rapide de la situation sanitaire à :
- Mayotte ;
- et sur les îles de Wallis et Futuna.
Il prévoit que, si l’état d’urgence sanitaire est déclaré par décret avant le 15 octobre 2021 dans ces territoires, celui-ci expirera également le 15 novembre 2021.
Le texte ne s’appliquera pas à Saint-Pierre-et-Miquelon dans la mesure où le virus ne circule pas sur l'île où plus de 80% de ses habitants sont vaccinés.
JORF n°0213 du 12 septembre 2021 - NOR : PRMX2125288L
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