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RH - Documentation

Le guide du compte personnel de formation

Rédigé par ID CiTé le 15/06/2020



Le guide du compte personnel de formation
Le compte personnel de formation (CPF) permet à l’ensemble des agents publics civils, titulaires comme contractuels, qui relèvent des dispositions de la loi du 13 juillet 1983  portant droits et obligations des fonctionnaires, d’acquérir des droits à formation. Ces droits prennent la forme d’heures qui peuvent être mobilisées pour suivre une formation et en obtenir le financement.

Depuis l’été 2018, chaque agent peut consulter ses droits sur l’espace numérique dédié www.moncompteformation.gouv.fr , géré par la Caisse des Dépôts à l’attention de tous les actifs.

Les règles d'acquisition des droits CPF
Depuis le 1 er janvier 2020, date d’entrée en vigueur de la loi du 6 août 2019 et du décret du 17 décembre 2019, le rythme d’alimentation des droits CPF pour les agents s’établit selon les modalités ci-après :
- Un agent à temps complet acquiert 25 heures par année de travail dans la limite d’un plafond de 150 heures ;
- Il faut donc 6 années à un agent à temps complet pour atteindre le plafond de droits à formation.

Dispositif antérieur à l'entrée en vigueur de la loi du 6 août 2019 :
Un agent à temps complet acquérait initialement 24 heures par année de travail dans la limite d’un crédit de 120 heures, puis 12 heures par année de travail dans la limite de 150 heures.
Le décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 a procédé à une simplification de cette règle afin de la rendre plus lisible.


Le guide
Plus d'informations sur le compte personnel de formation (CPF)
 










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