// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







RH - Documentation

Le rôle d’employeur des exécutifs locaux soumis à un cadre juridique spécifique

Rédigé par ID CiTé le 09/04/2021



Le rôle d’employeur des exécutifs locaux soumis à un cadre juridique spécifique
Cet outil permet d’accompagner les exécutifs locaux ainsi que leurs équipes dans leurs nouvelles fonctions et de présenter les évolutions réglementaires suite à la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019, notamment en termes de formalisation de politique RH depuis le 1er janvier 2021.

Un guide conçu pour faciliter le rôle d’employeur territorial
Cette nouvelle ressource présente de façon concrète les principales règles relatives au statut de la fonction publique territoriale en abordant le cadre général de la fonction publique et la politique RH autour de 5 sous-rubriques : l’organisation et les conditions de travail, l’entrée en fonction, les conditions d’exercice des fonctions, les parcours professionnels, la cessation de fonction.

Ce guide comporte également des glossaires, des schémas explicatifs, des focus sur des sujets d’actualité et des références juridiques. La navigation et l’accès aux informations sont facilités par une boussole passant en revue les principales questions que peut se poser un employeur territorial au cours de son mandat.


CNFPT >> Le guide
Retrouvez également la formation "Les essentiels sur…Le maire et le président d’EPCI, employeurs" sur le site de l’AMF . Créée en juillet 2020 par l’AMF et le CNFPT, elle accompagne les exécutifs communaux et intercommunaux à définir et formaliser des orientations stratégiques en matière de ressources humaines dans des "lignes directrices de gestion»







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...