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Le 8 mars 2023, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi à l'unanimité, avec modifications, en première lecture
Le proposition de loi instaure plusieurs mesures pour soutenir pour les femmes après une fausse couche. Cet accompagnement vise aussi le partenaire.
L'essentiel de la proposition de loi
Chaque année, 200 000 femmes en France sont victimes d'une fausse couche ou "interruption spontanée de grossesse". Pour nombre de ces femmes, subir la perte d’une grossesse est un traumatisme.
La proposition de loi, qui a été enrichie par les députés, veut favoriser l’accompagnement psychologique de ces femmes.
Elle prévoit :
- la mise en place par chaque agence régionale de santé (ARS), à partir du 1er septembre 2024, d’un parcours fausse couche, associant des professionnels médicaux et psychologues hospitaliers et libéraux, dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire visant à mieux accompagner les femmes et si besoin leur partenaire confrontés à une fausse couche ;
- la possibilité pour les sages-femmes d’adresser des patientes dans le cadre du dispositif Mon Parcours Psy dans toutes les situations où cela semble nécessaire (fausse couche, grossesse, dépression post-accouchement). Le partenaire d’une patiente ayant subi une fausse couche pourra aussi être adressé vers ce dispositif ;
- de faire bénéficier les femmes victimes de fausse couche d'un parcours de soins spécifique. Ce parcours doit comprendre un entretien médical adapté, avec la possibilité de rester dans un établissement de santé pendant la durée de la fausse couche, puis un nouvel examen médical dans les quatre semaines suivantes.
Par amendement , le gouvernement a complété le texte pour permettre aux femmes victime d'une fausse couche de bénéficier des indemnités journalières sans délai de carence pendant leur arrêt maladie. Cette mesure, qui doit s'appliquer au plus tard début 2024, concernera le secteur privé comme la fonction publique.
Les députés ont, via un dernier amendement, demandé au gouvernement un rapport sur l'extension de l'assurance maternité dès le premier mois de grossesse. Les fausses couches ne sont actuellement pas prises en charge alors qu'elles représentent pourtant l'un des principaux risques de la maternité.
Le Sénat doit désormais examiner la proposition de loi.
Assemblée nationale >> Dossier législatif
Le proposition de loi instaure plusieurs mesures pour soutenir pour les femmes après une fausse couche. Cet accompagnement vise aussi le partenaire.
L'essentiel de la proposition de loi
Chaque année, 200 000 femmes en France sont victimes d'une fausse couche ou "interruption spontanée de grossesse". Pour nombre de ces femmes, subir la perte d’une grossesse est un traumatisme.
La proposition de loi, qui a été enrichie par les députés, veut favoriser l’accompagnement psychologique de ces femmes.
Elle prévoit :
- la mise en place par chaque agence régionale de santé (ARS), à partir du 1er septembre 2024, d’un parcours fausse couche, associant des professionnels médicaux et psychologues hospitaliers et libéraux, dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire visant à mieux accompagner les femmes et si besoin leur partenaire confrontés à une fausse couche ;
- la possibilité pour les sages-femmes d’adresser des patientes dans le cadre du dispositif Mon Parcours Psy dans toutes les situations où cela semble nécessaire (fausse couche, grossesse, dépression post-accouchement). Le partenaire d’une patiente ayant subi une fausse couche pourra aussi être adressé vers ce dispositif ;
- de faire bénéficier les femmes victimes de fausse couche d'un parcours de soins spécifique. Ce parcours doit comprendre un entretien médical adapté, avec la possibilité de rester dans un établissement de santé pendant la durée de la fausse couche, puis un nouvel examen médical dans les quatre semaines suivantes.
Par amendement , le gouvernement a complété le texte pour permettre aux femmes victime d'une fausse couche de bénéficier des indemnités journalières sans délai de carence pendant leur arrêt maladie. Cette mesure, qui doit s'appliquer au plus tard début 2024, concernera le secteur privé comme la fonction publique.
Les députés ont, via un dernier amendement, demandé au gouvernement un rapport sur l'extension de l'assurance maternité dès le premier mois de grossesse. Les fausses couches ne sont actuellement pas prises en charge alors qu'elles représentent pourtant l'un des principaux risques de la maternité.
Le Sénat doit désormais examiner la proposition de loi.
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