Parl. / Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

Texte en cours d'examen > Mercredi 27 janvier, le Sénat poursuit l'examen en séance publique du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires…

Sénat - Dossier législatif - 2016-01-26
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-041.html

Parl. / Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

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RH - Actu // Nous, futurs crétins numériques - 05/05/2025

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RH - RM / Outre-mer / Territoires isolés - Il n'existe pas de cas d'exception au régime de la carence au titre des congés de maladie directement en lien avec une situation d'évacuation sanitaire

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