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Texte adopté en navette > Mardi 26 janvier, les sénateurs ont procédé à la discussion générale. Ils ont ensuite commencé l'examen des articles, qui se poursuit mercredi 27 janvier.
Au cours de cet examen, ils ont notamment :
- intégré la commission de déontologie de la fonction publique au sein de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (art 8 bis nouveau) ;
- assuré le suivi des candidats inscrits sur les listes d'aptitude jusqu'à leur recrutement, afin de limiter le nombre de "reçus-collés" (art 15 bis nouveau) ;
- instauré trois jours de carence dans les trois fonctions publiques (article additionnel avant l’article 24 A) ;
Article 24 AA (nouveau) - Hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, les agents publics civils et militaires en congé de maladie, ainsi que les salariés dont l'indemnisation du congé de maladie n'est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale, ne perçoivent pas leur rémunération au titre des trois premiers jours de ce congé.
- développé le recrutement sur titres d’agents de la fonction publique territoriale dans les filières sociale, médico-sociale et médico-technique (art 24 BB nouveau).
- mis en place des nouvelles dispositions concernant l'apprentissage (art 24 ter nouveau)
A l'issue de l'examen des articles, le Sénat a adopté l'ensemble du projet de loi.
Sénat - Projet de loi modifié, en première lecture- 2016-01-27
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-041.html
Au cours de cet examen, ils ont notamment :
- intégré la commission de déontologie de la fonction publique au sein de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (art 8 bis nouveau) ;
- assuré le suivi des candidats inscrits sur les listes d'aptitude jusqu'à leur recrutement, afin de limiter le nombre de "reçus-collés" (art 15 bis nouveau) ;
- instauré trois jours de carence dans les trois fonctions publiques (article additionnel avant l’article 24 A) ;
Article 24 AA (nouveau) - Hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, les agents publics civils et militaires en congé de maladie, ainsi que les salariés dont l'indemnisation du congé de maladie n'est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale, ne perçoivent pas leur rémunération au titre des trois premiers jours de ce congé.
- développé le recrutement sur titres d’agents de la fonction publique territoriale dans les filières sociale, médico-sociale et médico-technique (art 24 BB nouveau).
- mis en place des nouvelles dispositions concernant l'apprentissage (art 24 ter nouveau)
A l'issue de l'examen des articles, le Sénat a adopté l'ensemble du projet de loi.
Sénat - Projet de loi modifié, en première lecture- 2016-01-27
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-041.html
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