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Article 1er
I. - À l’article L. 131-1 du code général de la fonction publique, après le mot : « physique, », sont insérés les mots : « notamment capillaire, ».
II. - Aux premier et second alinéas de l’article 225-
III. - Le code du travail est ainsi modifié :
1° À l’article L. 1132-1, après le mot : « physique, », sont insérés les mots : « notamment capillaire, » ;
2° Au 3° de l’article L. 1321-3, après le mot : « physique, », sont insérés les mots : « notamment capillaire, ».
III bis (nouveau). - Au premier alinéa de l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, après le mot : « physique, », sont insérés les mots : « notamment capillaire, ».
IV. - Au deuxième alinéa de l’article 10 de l’ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs, après le mot : « physique, », sont insérés les mots : « notamment capillaire, ».
Article 2 (nouveau)
Après le mot : « loi », la fin de l’article 711-1 du code pénal est ainsi rédigée : « n° du visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. »
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Le texte doit maintenant être inscrit à l'ordre du jour du Sénat pour continuer son parcours législatif.
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