// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







RH - Actualités

Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - Version mise à jour au 18 février 2021

Rédigé par ID CiTé le 23/02/2021



Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - Version mise à jour au 18 février 2021
Les points modifiés
- Le port du masque s’impose t-il systématiquement ?
- Pour les agents en présentiel, comment favoriser un environnement professionnel répondant aux recommandations sanitaires ?
- Comment garantir la sécurité des agents lors de la pause méridienne ?
- Qui sont les agents considérés comme vulnérables ?
- Un agent vulnérable peut-il être placé en télétravail ?
- Qu’en est-il dans le cas où les missions de l’agent vulnérable ne peuvent pas être exercées en télétravail ?
- Quelles sont les mesures de protection renforcées que l’employeur territorial doit impérativement mettre en œuvre ?
- Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l’agent vulnérable et l’employeur sur l’appréciation portée par celui-ci sur la mise en œuvre des mesures de protections renforcées ?
- Dans quelles conditions les instances locales de dialogue social peuvent-elles se réunir à distance ?
- Les congés bonifiés non pris durant la période d’état d’urgence sanitaire peuvent ils être reportés ?
- L’agent dont la période de préparation au reclassement (PPR) a été interrompue en raison de la crise sanitaire, peut-il voir celle-ci prorogée ?
- Quelles sont les règles applicables au CET au titre de l’année 2020 ?
- Un employeur peut-il imposer à un agent de procéder à un test PCR ou antigénique ?
Source >>
AMF
 







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...