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RH - Actualités

RH-ACTU/ FAQ sur les élections professionnelles du 4 décembre

Rédigé par ID CiTé le 22/10/2014




Le 4 décembre prochain vont se dérouler les élections professionnelles. Les règles de renouvellement des différentes instances de concertation ont changé. Afin d'aider les employeurs et les agents des collectivités territoriales à les organiser et à voter, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) met à leur disposition deux FAQ.
La FAQ destinée aux employeurs
Organisée par type d'instances représentatives (Commissions administratives paritaires, Comités techniques, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), cette FAQ évoque le calendrier, la création, la composition, les électeurs, la liste électorale, les candidatures, le mode de scrutin, le matériel de vote, le bureau de vote, la durée du vote, le dépouillement du scrutin, les résultats.
La FAQ destinée aux agents
Cette FAQ aborde la date et les enjeux de ces élections, les instances représentatives du personnel, les règles relatives aux agents et aux syndicats, le déroulement du vote et les résultats.
Collectivités Locales.gouv - 2014-10-21







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