Rétablir le jour de carence, inciter financièrement les collectivités à réduire leurs effectifs ou créer une "rupture conventionnelle" du statut de fonctionnaire: un rapport parlementaire rendu public jeudi formule des propositions pour maîtriser les dépenses dans la fonction publique.
Dans ce texte consacré à la gestion des finances publiques et des ressources humaines, le député radical de gauche (RRDP) Alain Tourret rappelle que le gouvernement entend "réaliser 50 milliards d’euros d’économies en trois ans, dont 21 milliards dès 2015 dans les trois versants de la fonction publique" (Etat, Territoriale et Hospitalière).
Pour y parvenir, l’exécutif a notamment fait le choix de confirmer la stabilisation des effectifs dans la fonction publique d’Etat et de maintenir jusqu’en 2017 le gel du point d’indice qui sert de base au calcul des salaires des quelque 5,4 millions d’agents, rappelle M. Tourret.
Les hôpitaux et collectivités devront aussi "modérer leurs dépenses de fonctionnement, au premier rang desquelles figure la masse salariale".
Ce rapport pour avis a été réalisé au nom de la commission des lois dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2015. Il doit être présenté vendredi à la commission.
Assemblée Nationale - Vingt propositions en fin de rapport - 2014-11-06
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Un quart des collectivités entend encore recruter, malgré la baisse des dotations
Les collectivités territoriales font de la maîtrise de la masse salariale une priorité dans un contexte de baisse des dotations de l'Etat, mais dans le même temps, un quart d'entre elles prévoient encore de recruter.
Cette année, les fonds versés par l'Etat aux collectivités diminuent de 1,5 milliard d'euros, ils baisseront de 3,7 mds l'an prochain et d'autant pour chacune des deux années suivantes.
Dans ce contexte, selon le "baromètre RH des collectivités locales 2014" publié par Randstad, la maîtrise de la masse salariale arrive en tête des priorités pour 66% des communes, 60% des intercommunalités et 51% des conseils généraux et régionaux.
Près de neuf collectivités sur dix (86%) indiquent notamment que la réduction des dotations va influencer leur politique de recrutement et de gestion des ressources humaines.
Pourtant, un quart des collectivités (24%) prévoit d'augmenter ses effectifs en 2014, une proportion plus importante que celles qui prévoient une baisse (20%).
RP - L'entreprise/L'Express/AFP - 2014-11-06