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Dans le contexte de réforme des retraites, les éléments de calcul des pensions CNRACL de vos agents sont susceptibles d’évoluer.
Les nouvelles mesures portant sur le relèvement de l’âge légal et le nombre de trimestres nécessaires pour une pension à taux plein doivent prendre effet au 1er septembre 2023. Dans l’attente de la publication des textes réglementaires afférents, la CNRACL vous informe que, pour les agents concernés :
- les demandes d’estimation multi-régimes, disponibles via leur espace personnel Ma retraite publique, ne tiennent pas compte des règles prévues dans le projet de réforme des retraites ; ainsi, pour ces agents, les documents ne sont pas téléchargeables et le document papier demeurera indisponible jusqu’à ce que ces estimations puissent intégrer les nouvelles dispositions;
- les demandes d’ entretien information retraite (EIR) devront être formulées par vos agents à compter de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions réglementaires. Toute demande formulée antérieurement à la réforme donnera lieu à un EIR seulement basé sur la réglementation actuelle ;
- le traitement des demandes d’avis préalables concernant des agents nés à compter du 1er septembre 1961 et souhaitant bénéficier de leurs droits à pension CNRACL à compter du 1er septembre 2023 est suspendu ; ces dossiers pourront être traités une fois les textes relatifs à la réforme publiés et les outils de la CNRACL mis à jour en conséquence ;
- de même, les demandes de liquidations des agents nés à compter du 1er septembre 1961 et souhaitant un départ à la retraite à compter du 1er septembre 2023, seront traités lorsque la réglementation sera stabilisée.
Dès lors, pour vos agents nés à compter du 1er septembre 1961, il est préférable d’attendre la stabilisation de la réglementation et des conditions de sa mise en œuvre pour initier des démarches relatives à leur pension CNRACL.
Dès que l’avancement des travaux législatifs et réglementaires permettront de mesurer de manière fiable et précise les effets individuels de la réforme, la CNRACL vous en informera.
CNRACL >> Communiqué
Pour plus d'informations, consultez l'article Liquidation de pension normale
Les nouvelles mesures portant sur le relèvement de l’âge légal et le nombre de trimestres nécessaires pour une pension à taux plein doivent prendre effet au 1er septembre 2023. Dans l’attente de la publication des textes réglementaires afférents, la CNRACL vous informe que, pour les agents concernés :
- les demandes d’estimation multi-régimes, disponibles via leur espace personnel Ma retraite publique, ne tiennent pas compte des règles prévues dans le projet de réforme des retraites ; ainsi, pour ces agents, les documents ne sont pas téléchargeables et le document papier demeurera indisponible jusqu’à ce que ces estimations puissent intégrer les nouvelles dispositions;
- les demandes d’ entretien information retraite (EIR) devront être formulées par vos agents à compter de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions réglementaires. Toute demande formulée antérieurement à la réforme donnera lieu à un EIR seulement basé sur la réglementation actuelle ;
- le traitement des demandes d’avis préalables concernant des agents nés à compter du 1er septembre 1961 et souhaitant bénéficier de leurs droits à pension CNRACL à compter du 1er septembre 2023 est suspendu ; ces dossiers pourront être traités une fois les textes relatifs à la réforme publiés et les outils de la CNRACL mis à jour en conséquence ;
- de même, les demandes de liquidations des agents nés à compter du 1er septembre 1961 et souhaitant un départ à la retraite à compter du 1er septembre 2023, seront traités lorsque la réglementation sera stabilisée.
Dès lors, pour vos agents nés à compter du 1er septembre 1961, il est préférable d’attendre la stabilisation de la réglementation et des conditions de sa mise en œuvre pour initier des démarches relatives à leur pension CNRACL.
Dès que l’avancement des travaux législatifs et réglementaires permettront de mesurer de manière fiable et précise les effets individuels de la réforme, la CNRACL vous en informera.
CNRACL >> Communiqué
Pour plus d'informations, consultez l'article Liquidation de pension normale
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