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Le Conseil d’administration de la CNRACL a décidé des règles applicables aux aides liées à l’amélioration et à l’adaptation de l’habitat à compter du 1er janvier 2023.
Ainsi, tous les dossiers que vous ferez parvenir au Fonds d’action sociale (FAS) à compter de cette date seront examinés selon le barème repris dans un tableau au lien ci-dessous
L’aide à l’amélioration de l’habitat n’est pas cumulable la même année avec celle de l’adaptation de l’habitat. Vous devez donc déterminer avec le pensionné l’aide à prioriser.
CNRACL >> Note complète
Consultez le site de la CNRACL https://www.cnracl.retraites.fr. Vous y trouverez notamment les règles de partenariat ainsi que la liste des travaux subventionnables qui restent inchangées.
Ainsi, tous les dossiers que vous ferez parvenir au Fonds d’action sociale (FAS) à compter de cette date seront examinés selon le barème repris dans un tableau au lien ci-dessous
L’aide à l’amélioration de l’habitat n’est pas cumulable la même année avec celle de l’adaptation de l’habitat. Vous devez donc déterminer avec le pensionné l’aide à prioriser.
CNRACL >> Note complète
Consultez le site de la CNRACL https://www.cnracl.retraites.fr. Vous y trouverez notamment les règles de partenariat ainsi que la liste des travaux subventionnables qui restent inchangées.
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