// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







RH - Actualités

RH-Actu - CSFPT - Menu varié pour la dernière séance hivernale

Rédigé par ID CiTé le 17/03/2016



L’ordre du jour de cette séance de mars était particulièrement marqué par la diversité, du fait des sujets concernés par les textes soumis à l’examen de l’assemblée paritaire.
> Le projet de décret relatif aux dates et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux régions dans le cadre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi, et à la démocratie sociale…
> Le projet de décret modifiant les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique…
> Le projet de décret relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d’effectuer des travaux dits "réglementés"…
> Le projet de décret relatif aux modalités de classement d’échelon lors de la nomination dans certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale…
Ces textes ont reçu un avis favorable des membres du CSFPT. 
-----------------------
> Le projet de décret modifiant le décret n°93-399 du 18 mars 1993 modifié relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation des concours sur titres pour le recrutement des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux et le décret n°2013-646 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d’organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs..
Ce texte a reçu un avis défavorable des membres du CSFPT. 
CSFPT - 2016-03-16

CSFPT - Communiqué de presse de Philippe LAURENT
Philippe LAURENT a pu rappeler un certain nombre de points importants, dans un contexte global social difficile.
1/ Il a regretté que le CCFP du 15 mars n’ait pu se tenir, dans la mesure où des textes importants devaient y être étudiés…
2/ Il souhaite que l’examen des décrets parcours professionnels carrières et rémunérations (PPCR) puisse se faire de manière plus régulière afin qu’il n’y ait pas trop de textes dans les séances de mai et juin…
3/ Il a salué la qualité du débat sur la simplification des modalités de recrutement des professions paramédicales…
4/ Il a également salué la mesure qui devrait favoriser le recrutement d’apprentis dans les collectivités locales tout en assurant la protection des mineurs concernés…
5/ Il s’est réjoui de la tenue de la "rencontre salariale" de jeudi 17 mars dans la mesure où il a toujours plaidé en faveur d’une augmentation du point d’indice, mesure juste et universelle.
CSFPT - Communiqué P. LAURENT - 2016-03-16  







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...