Actualités du jour
Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni, ce mercredi 27 mars, sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux.
Deux textes étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance plénière.
Projet de décret relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres
Le décret institue le régime indemnitaire dont peuvent bénéficier, sur délibération des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des directeurs de police municipale, chefs de service de police municipale, agents de police municipale et gardes-champêtres.
La CGT, la CFDT, l’UNSA et la FSU ont quitté la séance avant le vote du texte et n’ont donc pas pris part à celui-ci.
Ce texte a reçu un avis favorable de la part des membres du CSFPT.
Il a fait l’objet du vote suivant :
Collège employeur : unanimement favorable (19).
Collège des organisations syndicales : 5 favorables et 15 n’ont pas pris part au vote.
------------------------------
Projet de décret relatif à la date et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de service chargés des compétences de l'Etat transférées à certaines collectivités en application de l'article 38 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Le projet de décret arrête la date et les modalités du transfert définitif de ces services ou parties de service dont la mise à disposition est intervenue par conventions conclues entre les préfets compétents et les présidents des collectivités territoriales ou établissement public concernés.
Ce texte a reçu un avis défavorable de la part des membres du CSFPT
Il devra donc être représenté par la DGCL.
CSFPT du 27/03/2024
Déclaration commune des associations d’élus représentatives*du collège des employeurs du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et des organisations syndicales FO et FA-FPT
CSFPT du 27/03/2024
Police municipale : le projet de décret ne correspond pas aux négociations
Le communiqué de presse de l'UNSA Territoriaux
Le communiqué CGT - CFDT - UNSA - FSU du CSFPT
Méritocratie pour les policiers municipaux : pour la CFDT, c’est non !
Fédération Interco CFDT Communiqué de presse du 27 mars 2024
Deux textes étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance plénière.
Projet de décret relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres
Le décret institue le régime indemnitaire dont peuvent bénéficier, sur délibération des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des directeurs de police municipale, chefs de service de police municipale, agents de police municipale et gardes-champêtres.
La CGT, la CFDT, l’UNSA et la FSU ont quitté la séance avant le vote du texte et n’ont donc pas pris part à celui-ci.
Ce texte a reçu un avis favorable de la part des membres du CSFPT.
Il a fait l’objet du vote suivant :
Collège employeur : unanimement favorable (19).
Collège des organisations syndicales : 5 favorables et 15 n’ont pas pris part au vote.
------------------------------
Projet de décret relatif à la date et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de service chargés des compétences de l'Etat transférées à certaines collectivités en application de l'article 38 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Le projet de décret arrête la date et les modalités du transfert définitif de ces services ou parties de service dont la mise à disposition est intervenue par conventions conclues entre les préfets compétents et les présidents des collectivités territoriales ou établissement public concernés.
Ce texte a reçu un avis défavorable de la part des membres du CSFPT
Il devra donc être représenté par la DGCL.
CSFPT du 27/03/2024
Déclaration commune des associations d’élus représentatives*du collège des employeurs du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et des organisations syndicales FO et FA-FPT
CSFPT du 27/03/2024
Police municipale : le projet de décret ne correspond pas aux négociations
Le communiqué de presse de l'UNSA Territoriaux
Le communiqué CGT - CFDT - UNSA - FSU du CSFPT
Méritocratie pour les policiers municipaux : pour la CFDT, c’est non !
Fédération Interco CFDT Communiqué de presse du 27 mars 2024
Mot de passe perdu
