RH-Actu - Evaluation de l'organisation et du fonctionnement des instances médicales de la fonction publique

Au-delà du seul traitement des dossiers individuels, ces instances recouvrent plusieurs enjeux de fond tels que la santé au travail des fonctionnaires, l’égalité de traitement des agents entre les trois fonctions publiques, la continuité des droits individuels de l’agent et l’accès aux meilleures possibilités statutaires en fonction de sa situation individuelle, et le bon fonctionnement du service public.

Si la loi du 12 mars 2012 a simplifié en partie le dispositif, l’organisation générale de ces instances reste complexe et leur fonctionnement perfectible…

Le portail de la modernisation de l'action publique - 2017-05-17

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RH - RM // Sanctions financières infligées aux agents publics cumulant des activités

RH - Jurisprudence // Exclusion de la protection fonctionnelle pour des faits à caractère privé dans un cadre professionnel

RH - Jurisprudence // Cumul d’activités - L’administration n’ayant pu prouver la lucrativité d’une activité en arrêt maladie, la sanction de révocation est jugée excessive

RH - Circulaire // Lutte contre les accidents du travail graves et mortels (ATGM) : Signature d’une instruction conjointe relative à la politique pénale du travail en matière de répression des manquements aux obligations de santé et de sécurité

RH - Jurisprudence // L’insuffisance des éléments produits prive d’effet la retenue pour absence de service fait : rétablissement de la rémunération

RH - RM // Conditions de mise en œuvre de l'obligation d'emploi de 6 % de personnes atteintes d'un handicap au sein des SDIS

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RH - Jurisprudence // Détermination du montant de la pension de retraite d’un fonctionnaire ayant été reclassé dans le cadre d’une réforme statutaire: pas d’inégalité selon le Conseil constitutionnel

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RH - RM // Lenteur des procédures de mise en retraite pour invalidité auprès de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

RH - Doc // De quelles aides pouvez-vous bénéficier en pratiquant le covoiturage ?

RH - RM // Accessibilité des formations dispensées par les centres de gestion et autres organismes similaires pour les personnes en situation de handicap.

RH - Doc // Le service public à l’épreuve de l’intelligence artificielle

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RH - Doc // Les discriminations persistent en France et la fonction publique n’est toujours pas abritée, dans aucun de ses versants

RH - JORF // Bourses Talents : fin du soutien pour les formations à distance

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RH - Doc // 88% des Français se disent prêts à travailler pour leur ville !