RH-Actu - Evaluation de l'organisation et du fonctionnement des instances médicales de la fonction publique

Au-delà du seul traitement des dossiers individuels, ces instances recouvrent plusieurs enjeux de fond tels que la santé au travail des fonctionnaires, l’égalité de traitement des agents entre les trois fonctions publiques, la continuité des droits individuels de l’agent et l’accès aux meilleures possibilités statutaires en fonction de sa situation individuelle, et le bon fonctionnement du service public.

Si la loi du 12 mars 2012 a simplifié en partie le dispositif, l’organisation générale de ces instances reste complexe et leur fonctionnement perfectible…

Le portail de la modernisation de l'action publique - 2017-05-17

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RH - Doc // Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : Mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs (édition 2025)

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