RH-Actu. /FIPHFP - La campagne de déclaration 2016 ouvre le 4 avril 2016 et se termine le 31 mai 2016.

Le non-respect de cette obligation est sanctionné du calcul et du recouvrement d’une contribution forfaitaire dont le montant sera calculé en retenant la proportion de 6 % de l’effectif total rémunéré au 1er janvier 2015, sans tenir compte ni du nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi, ni des éléments de dépenses réalisées contribuant à la réduction du nombre d’unités manquantes.

Vous pouvez modifier, à tout moment, votre déclaration sur votre espace personnalisé, sans recourir préalablement à nos services. Cette possibilité vous est offerte durant toute la période de campagne, même si votre déclaration est validée.

Si vous n’êtes pas encore inscrit sur le portail sécurisé de la Caisse des Dépôts, vous êtes invités à le faire dès à présent.
FIPHFP - 2016-02-08

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