RH - Actu // Forfait mobilité durable : pas de possibilité de moduler le montant dans les collectivités locales (info AMF/Maire Info)

Des précisions ont été apportées à l'AMF sur le fonctionnement du FMD (forfait mobilité durable) : il n'est pas possible, pour les collectivités, de moduler le montant du forfait versé aux agents.

Les collectivités territoriales sont libres d’instaurer ou non le forfait mobilité durable, mais les montants versés aux agents ne peuvent être décidés par les assemblées délibérantes, et doivent être les mêmes que ceux en vigueur dans la fonction publique de l’État.

C’est ce qui ressort d’une précision donnée récemment à l’AMF par le ministère des Transports, et peut surprendre, tant les textes réglementaires sont flous sur ce sujet.

AMF/Maire Info >> Note complète

RH - Actu // Forfait mobilité durable : pas de possibilité de moduler le montant dans les collectivités locales (info AMF/Maire Info)

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RH - Actu // Le cahier de vacances du RGPD est de retour ! - 16/07/2025

RH - Actu // Prix de l'innovation RH 2025: l'appel à candidature est ouvert jusqu'au 22 août 2025 ! - 11/07/2025

RH - Actu // Résilience : des modules de formation gratuits pour les élus et les agents publics - 11/07/2025

RH - RM // Sanctions financières infligées aux agents publics cumulant des activités

RH - Jurisprudence // Cumul d’activités - L’administration n’ayant pu prouver la lucrativité d’une activité en arrêt maladie, la sanction de révocation est jugée excessive

RH - Jurisprudence // Exclusion de la protection fonctionnelle pour des faits à caractère privé dans un cadre professionnel

RH - Circulaire // Lutte contre les accidents du travail graves et mortels (ATGM) : Signature d’une instruction conjointe relative à la politique pénale du travail en matière de répression des manquements aux obligations de santé et de sécurité

RH - RM // Conditions de mise en œuvre de l'obligation d'emploi de 6 % de personnes atteintes d'un handicap au sein des SDIS

RH - Actu // Le cahier de vacances du RGPD est de retour !

RH - Jurisprudence // L’insuffisance des éléments produits prive d’effet la retenue pour absence de service fait : rétablissement de la rémunération

RH - Jurisprudence // Détermination du montant de la pension de retraite d’un fonctionnaire ayant été reclassé dans le cadre d’une réforme statutaire: pas d’inégalité selon le Conseil constitutionnel

RH - RM // Accès des gendarmes réservistes à la police municipale

RH - Actu // CNFPT - Espace intervenants : FAQ incident de cybersécurité

RH - RM // Accessibilité des formations dispensées par les centres de gestion et autres organismes similaires pour les personnes en situation de handicap.

RH - Doc // De quelles aides pouvez-vous bénéficier en pratiquant le covoiturage ?

RH - JORF // Bourses Talents : fin du soutien pour les formations à distance

RH - Actu // Quand la musique est bonne ( Par Pauline Moussalli, responsable de la communication interne de la ville de Mulhouse)

RH - Doc // 88% des Français se disent prêts à travailler pour leur ville !

RH - Doc // DSN : évolution des modalités de correction des cotisations sur un exercice antérieur

RH - Jurisprudence // Agent justifiant de 6 ans de service, dans des fonctions de même catégorie et auprès du même établissement - Contrat réputé conclu à durée indéterminée

RH - Jurisprudence // Imputabilité au service : rejet de la demande d’un agent d’accueil après un malaise lié à un recadrage hiérarchique jugé normal

RH - Doc // Reculer l'âge de la retraite (analyse FIPECO)

RH - Actu // Résilience : des modules de formation gratuits pour les élus et les agents publics