// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







RH - Actualités

RH-Actu - Hausse de la CSG et compensations pour les agents publics (analyse CIG Versailles)

Rédigé par ID CiTé le 11/01/2018



RH-Actu - Hausse de la CSG et compensations pour les agents publics (analyse CIG Versailles)
Nouveau taux de CSG A compter du 1 er janvier 2018, le taux de la CSG déductible sur les revenus d’activité est relevé de 1,7 point pour atteindre 6,8 % (au lieu de 5,1 %). 

Eclairage du CIG Versailles 
Pour les salariés du secteur privé, la "bascule" de cotisations salariales vers la CSG se traduit par la suppression de la cotisation salariale maladie (en 2018) et la suppression de la cotisation salariale chômage en deux temps (au cours de l’année 2018).

Compte tenu du régime de cotisations sociales des agents publics, la compensation de la hausse de la CSG pour la fonction publique s’opère par : 
- la suppression de la cotisation salariale maladie pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public relevant du régime général ; 
- la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) par parallélisme avec la suppression de la cotisation d’assurance chômage des salariés du secteur privé ; 
- complétées par la création d’une indemnité compensatrice spécifique.

CIG Versailles - 2018-01-09

Circulaire - Mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) (Article mis en ligne le 20/12/2017)
Ministère de l'Intérieur - NOR INTB1733365J - 2017-12-14  

 







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...