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Le stagiaire bénéficie de la même protection contre le harcèlement moral que le salarié. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu par la première chambre civile le 8 février 2023.
Une stagiaire en formation, après avoir fait l’objet d’un avertissement, a fait l’objet d’une décision d’exclusion par son école. Elle a saisi le juge afin d’obtenir l’annulation et le retrait de son dossier pédagogique des rapports attestant de l’absence d’acquisition des compétences nécessaires et des décisions prises à son encontre. La requérante se fondait sur l’existence d’une situation de harcèlement moral.
Si les éléments permettent de présumer de l’existence d’un harcèlement moral, la défense doit prouver que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement.
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Une stagiaire en formation, après avoir fait l’objet d’un avertissement, a fait l’objet d’une décision d’exclusion par son école. Elle a saisi le juge afin d’obtenir l’annulation et le retrait de son dossier pédagogique des rapports attestant de l’absence d’acquisition des compétences nécessaires et des décisions prises à son encontre. La requérante se fondait sur l’existence d’une situation de harcèlement moral.
Si les éléments permettent de présumer de l’existence d’un harcèlement moral, la défense doit prouver que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement.
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