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Afin de prévenir la réalisation d’attentats ou d’actes susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l’État, certains organismes peuvent conduire des enquêtes administratives de sécurité en consultant plusieurs fichiers. Si vous postulez ou que vous travaillez dans un métier ou secteur sensible, vous pouvez être concerné(e).
À quoi sert l’enquête administrative ?
Les enquêtes administratives de sécurité concernent les personnes qui souhaitent travailler dans certains secteurs en rapport avec la sécurité ou la défense ou d’autres missions de l’État, exercer un métier considéré à risque ou qui suppose d’accéder à des zones ou des évènements sensibles.
Une telle enquête est réalisée pour s’assurer que le comportement ou les agissements d’une personne ne sont pas incompatibles avec l'exercice des fonctions ou missions envisagées, ou déjà occupées.
Au sommaire
- Qui peut être concerné par une enquête administrative ?
- Jeux olympiques 2024 : de nombreuses enquêtes administratrives prévues
- Quelle est la procédure suivie ?
- Quels fichiers peuvent être consultés ?
- Quels sont les recours en cas de décision défavorable ?
CNIL >> Note complète
À quoi sert l’enquête administrative ?
Les enquêtes administratives de sécurité concernent les personnes qui souhaitent travailler dans certains secteurs en rapport avec la sécurité ou la défense ou d’autres missions de l’État, exercer un métier considéré à risque ou qui suppose d’accéder à des zones ou des évènements sensibles.
Une telle enquête est réalisée pour s’assurer que le comportement ou les agissements d’une personne ne sont pas incompatibles avec l'exercice des fonctions ou missions envisagées, ou déjà occupées.
Au sommaire
- Qui peut être concerné par une enquête administrative ?
- Jeux olympiques 2024 : de nombreuses enquêtes administratrives prévues
- Quelle est la procédure suivie ?
- Quels fichiers peuvent être consultés ?
- Quels sont les recours en cas de décision défavorable ?
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